582 BULLETIN OFFICIEL N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014)
Toute épreuve de l'anneau positive doit être suivie d'épreuves sérologiques individuelles pratiquées sur tous les bovins de l'élevage âgés de plus de douze mois ;
2) Toute introduction de bovins dans cet élevage se fait conformément aux dispositions de l'article 16 ci-dessous.
ART. 12. – La qualification d'élevage « officiellement indemne de brucellose bovine » ou « indemne de brucellose bovine » est suspendue :
1) Lorsque l'une des conditions visées, selon le cas, à l'article 9 ou à l'article 10 ci-dessus n'est plus remplie ; ou,
2) Lorsque, sur la base des résultats de l'une des séries d'épreuves visées à l'article 11 ci-dessus, la présence de brucellose bovine est suspectée chez un ou plusieurs bovins de l'élevage initialement qualifié « officiellement indemne de brucellose bovine » ou chez un bovin âgé de plus de trente mois dans un élevage initialement qualifié « indemne de brucellose bovine » et si les bovins suspects ont été abattus ou isolés de manière à éviter tout contact direct ou indirect avec les autres animaux sensibles à la brucellose.
ART. 13. – Lorsque les bovins suspects visés au 2) de l'article 12 ci-dessus ont été abattus, et ne peuvent donc plus être soumis aux épreuves prévues à l'article 11 ci-dessus, la suspension de la qualification de l'élevage peut être levée si deux épreuves sérologiques effectuées sur les bovins restants de l'élevage âgés du plus de douze mois sont négatifs. La première épreuve doit être effectuée au moins trente jours après l'abattage du bovin suspect et la seconde au moins trois mois après la première épreuve.
ART. 14. – Lorsque les bovins suspects visés au 2) de l'article 12 ci-dessus ont été isolés des autres animaux de l'élevage sensibles à la brucellose, ils peuvent être réintroduits dans cet élevage et la qualification d'élevage « officiellement indemne de brucellose bovine » ou d'élevage « indemne de brucellose bovine », selon le cas, peut être rétablie à la suite d'un résultat négatif :
1) à l'une des épreuves sérologiques visées au 2) de l'article 3 ci-dessus et à l'épreuve de fixation du complément (FC) ; ou
2) à toute autre combinaison d'épreuves approuvées par le directeur général de l'ONSSA.
ART. 15. – Lorsque l'une des épreuves sérologiques auxquelles sont soumis les bovins suspects abattus ou isolés, âgés de moins de trente mois et vaccinés avec un vaccin vivant Buck 19, se révèle positive, celle-ci est considérée comme négative si le titre de l'épreuve de la fixation du complément (FC), est :
– inférieur à 30 UI/ml s'il s'agit de femelles vaccinées entre 3 et 6 mois ;
– inférieur à 20 UI/ml dans tous les autres cas.
ART. 16. – Toute introduction de nouveaux bovins dans un élevage qualifié « officiellement indemne de brucellose bovine » ou « indemne de brucellose bovine » doit se faire dans les conditions suivantes :
1) si l'élevage de destination est qualifié « officiellement indemne de brucellose bovine » : tous les bovins introduits dans cet élevage doivent provenir d'élevages qualifiés « officiellement indemne de brucellose bovine ». Dans le cas de bovins âgés de plus de douze mois, ils doivent présenter un résultat négatif à l'une des épreuves visées à l'article 3 ci-dessus dans les trente jours ayant précédé ou suivi l'introduction des bovins dans ledit élevage. En outre, les bovins doivent être isolés des autres animaux de l'élevage sensibles à la brucellose de manière à éviter tout contact direct ou indirect avec ceux-ci jusqu'à l'obtention d'un résultat négatif aux épreuves sus indiquées ;
2) si l'élevage de destination est qualifié « indemne de brucellose bovine » :
a) les bovins provenant d'élevages qualifiés « officiellement indemne de brucellose bovine » doivent satisfaire aux exigences prévues au 1) ci-dessus ;
b) les bovins âgés de plus de douze mois provenant d'élevages qualifiés « indemne de brucellose bovine » doivent présenter, dans les trente jours avant leur introduction dans l'élevage ou durant leur isolement après l'introduction dans ledit élevage, un résultat négatif à une épreuve sérologique visée à l'article 3 ci-dessus, associée à l'épreuve de fixation du complément (FC) ayant un résultat négatif ;
c) les bovins âgés de moins de trente mois et vaccinés avec le vaccin vivant Buck 19 provenant d'élevages qualifiés « indemne de brucellose bovine » doivent, s'ils présentent un résultat positif à une épreuve sérologique visée à l'article 3 ci-dessus, avoir un titre à l'épreuve de la fixation du complément (FC) inférieur à 30 UI/ml dans le cas des femelles vaccinées entre 3 et 6 mois ou inférieur à 20 UI/ml dans tous les autres cas.
ART. 17. – Toute zone d'élevage de bovins peut être déclarée par le directeur général de l'ONSSA ou la personne déléguée par lui à cet effet, « zone officiellement indemne de brucellose bovine » dans les limites qu'il fixe, si les conditions suivantes sont remplies :
1) Aucun cas d'avortement dû à une infection brucellique ni aucun isolement de B. abortus n'a été enregistré dans cette zone depuis au moins trois ans et au moins 99,8% des élevages bovins de ladite zone sont qualifiés « officiellement indemne de brucellose bovine » et ont maintenu cette qualification au cours des cinq dernières années. Le calcul de ce pourcentage est effectué le 31 décembre de chaque année. Toutefois, en cas d'abattage total des bovins dans les élevages infectés en application des dispositions de l'article 25 ci-dessous, il peut ne pas être tenu compte, pour ce calcul, des incidents isolés dus à l'introduction d'animaux provenant d'élevages situés à l'extérieur de la zone considérée et décelés lors de l'enquête épidémiologique prévue à l'article 19 ci-dessous ;
2) Tous les bovins de la zone sont identifiés selon le système national d'identification en vigueur ;
3) Les cas d'avortement constatés conformément à l'article 5 ci-dessus ont fait l'objet d'une enquête menée par le vétérinaire du service vétérinaire local de l'ONSSA.
Chapitre IV Des mesures spéciales de police sanitaire
ART. 18. – Lorsque l'existence de la brucellose bovine est confirmée dans un élevage, celui-ci est placé sous surveillance sanitaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de l'élevage concerné. Information de la décision de mise sous surveillance dudit élevage est immédiatement adressée au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouve l'élevage pour permettre la mise en œuvre des mesures spéciales de police sanitaire suivantes :
1) la visite et le recensement des bovins et des autres animaux des espèces sensibles à la brucellose présents dans l'élevage ;