N° 6228 – 6 rabii II 1435 (6-2-2014) BULLETIN OFFICIEL 581
ART. 6. – Tout bovin est considéré atteint de brucellose bovine lorsque :
1) Pour les femelles ayant avorté, le diagnostic de la brucellose bovine est confirmé par une analyse bactériologique ou sérologique pratiquée conformément à l’article 3 ci-dessus avec, dans ce cas, un résultat positif associé à une réaction de fixation du complément (FC) positive. Au cas où seule l’épreuve « Rose Bengale » est positive, le bovin doit être isolé et contrôlé deux semaines plus tard. Si ce nouveau contrôle s’avère positif, le bovin est déclaré atteint de brucellose bovine ;
2) Pour les femelles non vaccinées et n’ayant pas avorté, l’animal est positif :
a) à une épreuve « Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) avec un titre égal ou supérieur à 20 UI/ml (unités internationales de fixation du complément par millilitre) ;
b) à deux épreuves « Rose Bengale » effectuées à 2 semaines d’intervalle ;
c) à toute autre épreuve sérologique visée à l’article 3 ci-dessus.
3) Pour les femelles vaccinées et n’ayant pas avorté, l’animal est positif :
a) à une épreuve « Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) avec un titre égal ou supérieur à 30 UI/ml lorsque l’animal est vacciné depuis moins de douze mois ;
b) à une épreuve « Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) avec un titre supérieur ou égal à 20 UI/ml lorsqu’elle est vaccinée depuis douze mois et plus ;
c) à toute autre épreuve sérologique visée à l’article 3 ci-dessus.
4) Pour les mâles, les symptômes d’orchite sont associés à une épreuve « Rose Bengale » et à une épreuve de fixation du complément (FC) positives.
ART. 7. – Un élevage est considéré infecté par la brucellose bovine après la mise en évidence, dans les conditions prévues à l’article 6 ci-dessus, qu’au moins un bovin est atteint de brucellose bovine.
ART. 8. – Toute intervention thérapeutique ou de désensibilisation de nature à fausser les résultats des épreuves de diagnostic de la brucellose bovine ou l’évolution de l’infection est interdite.
Chapitre III De la qualification des élevages et des bovins
ART. 9. – Un élevage bovin est qualifié « Officiellement indemne de brucellose bovine » lorsqu’il répond aux conditions suivantes :
1) tous les bovins sont identifiés selon le système national d’identification en vigueur ;
2) aucun bovin n’est vacciné contre la brucellose bovine, à moins qu’il ne s’agisse de femelles vaccinées depuis au moins trois ans ;
3) aucun signe clinique de brucellose bovine n’a été décelé dans l’élevage depuis au moins six mois ;
4) tous les bovins âgés de douze mois ou plus ont été soumis à l’une des séries d’épreuves suivantes, avec des résultats négatifs :
– deux épreuves sérologiques, telles que décrites au 2) de l’article 3 ci-dessus, pratiquées à des intervalles de trois mois au moins et de douze mois au plus ;
– trois épreuves de l’anneau (RT) réalisées à des intervalles de trois mois, suivies d’une épreuve sérologique telle que décrite au 2) de l’article 3 ci-dessus, pratiquée au moins six semaines plus tard ;
5) toute introduction de bovins dans cet élevage se fait conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous.
ART. 10. – Un élevage bovin est qualifié « indemne de brucellose bovine » lorsqu’il répond aux conditions suivantes :
1) Tous les bovins sont identifiés selon le système national d’identification en vigueur ;
2) La vaccination anti-brucellique est pratiquée dans l’élevage ;
3) Aucun signe clinique de brucellose bovine n’a été décelé dans l’élevage depuis au moins six mois ;
4) Tous les bovins vaccinés et âgés de moins de 30 mois, sont testés à partir de l’âge de 18 mois et présentent à l’épreuve « Rose Bengale » un résultat positif dont le titre à l’épreuve de la fixation du complément (FC) est :
a) inférieur à 30 UI/ml, s’il s’agit de femelles vaccinées entre trois et six mois ;
b) inférieur à 20 UI/ml dans tous les autres cas ;
5) Tous les autres bovins âgés de 12 mois ou plus présentent des résultats négatifs aux deux épreuves sérologiques, telles que définies au 2) de l’article 3 ci-dessus, pratiquées à un intervalle de trois mois au moins et de douze mois au plus ;
6) Toute introduction de bovins dans cet élevage se fait conformément aux dispositions de l’article 16 ci-dessous.
ART. 11. – Tout élevage bovin qualifié « officiellement indemne de brucellose bovine » et tout élevage bovin qualifié « indemne de brucellose bovine » conserve sa qualification tant que les deux conditions suivantes demeurent remplies :
1) L’une des séries d’épreuves suivantes est effectuée chaque année avec des résultats négatifs :
a) trois épreuves de l’anneau (RT) réalisées à des intervalles d’au moins trois mois ;
b) trois épreuves ELISA sur le lait effectuées à des intervalles d’au moins trois mois ;
c) deux épreuves de l’anneau (RT) réalisées à un intervalle d’au moins trois mois, suivies d’une épreuve sérologique visée au 2) de l’article 3 ci-dessus, pratiquée au moins six semaines plus tard ;
d) deux épreuves ELISA sur le lait effectuées à un intervalle d’au moins trois mois suivies d’une épreuve sérologique visée au 2) de l’article 3 ci-dessus, pratiquée au moins six semaines plus tard ;
e) deux épreuves sérologiques visées au 2) de l’article 3 ci-dessus, effectuées à un intervalle de trois mois au moins et de douze mois au plus.