Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014) BULLETIN OFFICIEL 3951
Lutte contre la peste équine.– Mesures complémentaires et spéciales.
arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n°1397-14 du 22 joumada II 1435 (22 avril 2014) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la peste équine.
LE MINIsTRE DE L’AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres pour garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, tel qu’il a été modifié et complété, notamment ses articles 3, 5, 6 et 7 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Après avis du ministre de l’économie et des finances,
ARRÊTE :
Chapitre premier Dispositions générales
ARTICLE PREMIER. – La déclaration de la peste équine qui, conformément aux dispositions de l’article 3 du dahir portant loi n° 1-75-292 susvisé, est effectuée par les personnes mentionnées audit article ainsi que par les vétérinaires inspecteurs des abattoirs et des laboratoires lors de la constatation de signes cliniques sur l’animal vivant ou de lésions de peste équine sur la carcasse de l’animal y compris à l’occasion d’une autopsie ou d’un diagnostic expérimental, doit être immédiatement déposée auprès du service vétérinaire de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) du lieu où se trouve l’animal atteint ou soupçonné d’être atteint de peste équine.
Cette déclaration doit mentionner l’identité du propriétaire ou de la personne en charge de l’animal et porter les indications relatives à l’identification dudit animal et à l’exploitation concernée. Elle doit être effectuée selon le modèle fourni à cet effet par le service vétérinaire de l’ONSSA sus-indiqué.
ART. 2. – Au sens du présent arrêté, on entend par :
– Animal réceptif : animal appartenant à une espèce pouvant héberger le virus de la peste équine, en permettre son développement ou sa multiplication, sans présenter les signes cliniques de la maladie ;
– Animal sensible : tout animal domestique ou sauvage réceptif au virus de la peste équine et développant des signes cliniques et/ou des lésions caractéristiques de celle-ci, notamment les animaux appartenant à la famille des équidés tels les chevaux, les mulets et les ânes ;
– Animal suspect d’être infecté : tout animal appartenant à une espèce sensible à la peste équine présentant des symptômes cliniques et/ou des lésions ante ou post mortem permettant de suspecter la peste équine ;
– Animal infecté : tout animal sensible sur lequel le diagnostic de la peste équine est établi ;
– Animal contaminé: tout animal sensible ayant été exposé directement ou indirectement au virus de la peste équine.
– Insecte vecteur : tout insecte appartenant au genre Culicoïdes susceptible de transmettre la peste équine, notamment l’insecte de l’espèce «Culicoïdes imicola» ;
ART. 3. – Pour la peste équine, les mesures complémentaires et spéciales visées à l’article 5 du dahir portant loi n°1-75-292 précité comprennent :
1) l’épidémiosurveillance de la peste équine pour les animaux sensibles ;
2) les mesures spéciales de police sanitaire ;
3) la vaccination des animaux aux fins de contenir la propagation de la maladie.
Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, il incombe aux propriétaires ou gestionnaires des exploitations de prendre, sous leur responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation desdites mesures, notamment en assurant la contention de leurs animaux.
Chapitre II De l’épidémiosurveillance de la peste équine
ART. 4. – L’épidémiosurveillance de la peste équine comprend notamment :
1) Des visites régulières des animaux effectuées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire dans les souks, les exploitations, les abattoirs, les postes frontières et généralement dans tous les lieux de rassemblement desdits animaux. En cas de suspicion de la peste équine, des prélèvements doivent être effectués par les services et les vétérinaires sus-indiqués ;
2) Des enquêtes épidémiologiques menées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire ;
3) Les analyses des prélèvements effectuées lors des visites et enquêtes épidémiologiques sus-indiquées ;
4) La surveillance entomologique qui comprend la surveillance de l’insecte vecteur par tout moyen notamment la mise en place de sites de piégeage au niveau des zones à risque.