3952 BULLETIN OFFICIEL Nº 6288 – 8 kaada 1435 (4-9-2014)
ART. 5. – Les analyses des prélèvements visés aux articles 4 et 6 du présent arrêté doivent être réalisées dans les laboratoires de l’ONSSA. Elles peuvent également être effectuées dans un laboratoire de référence de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Chapitre III Mesures spéciales de police sanitaire
Section première. – Mesures prises en cas de suspicion de peste équine
ART. 6. – Sitôt réception de la déclaration visée à l’article premier ci-dessus, l’exploitation concernée est placée sous surveillance sanitaire du service vétérinaire visé audit article premier qui en informe, sans délai, le directeur régional de l’ONSSA et entreprend les mesures suivantes :
1) La visite de l’exploitation effectuée par un vétérinaire du service vétérinaire susmentionné comprenant :
a.le recensement et l’identification de tous les animaux sensibles à la peste équine avec l’indication, pour chaque espèce, du nombre d’animaux suspects d’être infectés ou déjà morts ;
b.l’examen de chaque animal sensible présent dans l’exploitation ;
c. l’examen clinique approfondi des animaux suspects d’être infecté ;
d. l’autopsie des animaux morts.
2)L’information du laboratoire de l’ONSSA le plus proche du lieu de l’exploitation concernée, pour validation de la nature des prélèvements à effectuer et des modalités d’envoi desdits prélèvements ;
3) La réalisation des prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire ;
4)Le recensement des lieux susceptibles d’héberger les insectes vecteurs ou de favoriser leur pullulation ;
5) La réalisation d’une enquête épidémiologique menée sous la responsabilité du vétérinaire dudit service, aux fins de déterminer :
a) la durée pendant laquelle la peste équine peut avoir été présente dans l’exploitation avant d’être suspectée ;
b) l’étendue possible de l’infection ou de la contamination des espèces sensibles ;
c) l’origine possible du virus de la peste équine présent dans l’exploitation et l’identification des autres exploitations détenant des animaux suspects d’être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ;
En outre, au cours de cette enquête, il doit être procédé :
* à la réalisation des prélèvements nécessaires pour un diagnostic complémentaire ;
* au recensement des entrées et des sorties des animaux susceptibles d’avoir permis la propagation du virus de la peste équine, à partir ou à destination des exploitations en cause ;
6)L’isolement des animaux suspects d’être infectés dans des locaux protégés contre les insectes vecteurs ;
7) L’interdiction de toute entrée et sortie des équidés, à partir ou vers l’exploitation détenant des animaux suspects d’être infectés ;
8)La destruction, sur place, des équidés morts, sous le contrôle du service vétérinaire sus-indiqué. Cette destruction doit être effectuée par enfouissement ou par incinération ou par tout autre procédé permettant d’éviter la propagation du virus de la peste équine ;
9) La désinsectisation, par le propriétaire ou le gestionnaire de l’exploitation, des animaux sensibles et des bâtiments les hébergeant ainsi que leurs abords à l’aide d’insecticides autorisés conformément à la réglementation en vigueur.
Les mesures visées aux paragraphes 6) à 9) inclus ci-dessus doivent être notifiées par le service vétérinaire de l’ONSSA susmentionné, par tout moyen faisant preuve de la réception, au propriétaire ou gestionnaire de l’exploitation concernée, lequel doit veiller à l’application desdites mesures.
ART. 7. – Les mesures visées à l’article 6 ci-dessus peuvent être étendues à d’autres exploitations dans le cas où leur implantation, leur situation géographique ou leurs contacts avec l’exploitation abritant les animaux suspects d’être infectés permettent de soupçonner une contamination par le virus de la peste équine.
ART. 8. – Les mesures visées à l’article 6 ci-dessus sont levées lorsque la suspicion de la peste équine est infirmée par l’examen clinique et les résultats des analyses. La notification de cette levée est adressée aux propriétaires ou gestionnaires des exploitations concernées.
Section 2. – Mesures prises en cas de confirmation de la peste équine
ART. 9. – Lorsque, dans une exploitation, la présence de la peste équine est confirmée, cette exploitation est placée sous la surveillance sanitaire du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu où se trouve ladite exploitation. Information de la décision de mise sous surveillance est immédiatement adressée au gouverneur de la préfecture ou province dans laquelle se trouve cette exploitation et, si nécessaire, aux gouverneurs des préfectures et provinces limitrophes, aux fins de la mise en œuvre des mesures spéciales de police sanitaire suivantes :