N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
BULLETIN OFFICIEL
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ART. 9. – Tout animal carnivore domestique ou sauvage apprivoisé contaminé par la rage est immédiatement abattu par ordre de l'autorité administrative compétente conformément à la réglementation en vigueur.
Toutefois, par dérogation aux dispositions du premier alinéa ci-dessus, tout animal carnivore domestique ou sauvage apprivoisé, correctement vacciné contre la rage depuis moins d'un an, peut ne pas être soumis à l'abattage si son propriétaire formule une demande écrite à cette fin au service vétérinaire de l'ONSSA du lieu où se trouve ledit animal. Ce propriétaire doit alors soumettre ledit animal à une nouvelle vaccination, comportant trois injections dont la première doit être réalisée dans un délai maximum de cinq jours suivant la date de la contamination, la seconde le troisième jour suivant la première et la troisième le quatrième jour suivant la deuxième injection. (J0, J3, J7).
En outre, il doit s'engager à ne pas s'en défaire et à ne pas le transporter hors de sa résidence habituelle pendant une période de dix mois et à signaler toute modification dans son comportement ainsi que son décès au vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu où se trouve ledit animal ou au vétérinaire privé muni du mandat sanitaire.
ART. 10. – Lorsque des animaux herbivores sont suspects, contaminés ou éventuellement contaminés de rage, ils sont placés sous la surveillance du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu où se trouvent les animaux concernés. Information de la décision de mise sous surveillance est immédiatement adressée au gouverneur de la préfecture ou de la province dans laquelle se trouvent les animaux pour procéder à leur identification et à la mise en œuvre, pour une durée de trois mois, des mesures spéciales suivantes :
1) la visite et la surveillance des animaux herbivores suspects, contaminés ou éventuellement contaminés ;
2) l'isolement desdits animaux sur les lieux de leur détention ;
3) l'interdiction pour leur propriétaire de s'en dessaisir avant l'expiration du délai susindiqué pour quelques motifs que ce soit ;
4) l'interdiction de les laisser sortir des lieux de leur détention, sans préjudice des dispositions de l'article 9 ci-dessus.
ART. 11. – Lorsque les animaux herbivores contaminés ou éventuellement contaminés par la rage appartiennent à un élevage dans lequel cette maladie n'a pas été observée depuis au moins six mois, ils peuvent quitter leur lieu de détention pour être transportés directement, sans rupture de charge, vers un abattoir agréé ou soumis à une surveillance régulière sur le plan sanitaire, en vue d'y être abattus pour la consommation humaine. Ce transport doit être réalisé sous couvert d'un laissez-passer délivré à cet effet par un vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de l'élevage. Toutefois, cet abattage doit être réalisé dans les trois jours suivant la date de la contamination ou de l'éventuelle contamination de l'animal concerné.
Le laissez-passer indiqué ci-dessus est établi en trois exemplaires dont l'original et une copie sont remis, dès l'introduction de l'animal dans l'abattoir et contre récépissé, au vétérinaire dudit abattoir. Ce dernier adresse l'original dûment visé par ses soins, dans les huit jours ouvrables qui suivent la date de sa réception, au service vétérinaire de l'ONSSA du lieu de provenance de l'animal.
Le vétérinaire de l'abattoir doit adresser au gouverneur de la préfecture ou de la province du lieu de provenance de l'animal abattu, un certificat attestant de l'abattage dudit animal, dans les cinq jours suivant cet abattage.
Chapitre V
De la lutte contre la divagation de certains animaux domestiques
ART. 12. – Tout chien ou chat trouvé errant ou en état de divagation dans les périmètres urbains peut être ramassé et conduit à la fourrière municipale ou dans des lieux désignés à cet effet conformément à la réglementation en vigueur en vue de leur abattage.
Cet abattage doit avoir lieu :
1) dans un délai de quarante-huit heures au maximum à compter de la date du ramassage de l'animal, pour tout chien ou chat non identifié ;
2) après un délai de huit jours ouvrables à compter de la date du ramassage de l'animal, pour tout chien et tout chat identifié mais non réclamé par son propriétaire ou dont le propriétaire n'a pas présenté au responsable de la fourrière ou du lieu susindiqué la preuve de sa vaccination antirabique en cours de validité.
Au cours des huit jours ouvrables indiqués au 2) ci-dessus, seuls les chiens et les chats identifiés et vaccinés contre la rage peuvent être restitués à leurs propriétaires, sur présentation du carnet de santé correspondant attestant de la vaccination antirabique dudit animal, en cours de validité.
ART. 13. – Est abrogé l'arrêté du ministre de l'agriculture, du développement rural et des pêches maritimes n°12-00 du 30 ramadan 1420 (7 janvier 2000) édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage, tel qu'il a été modifié.
ART. 14. – Le présent arrêté est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013).
AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins.
LE MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE MARITIME,
Vu le dahir portant loi n°1-75-292 du 5 chaoual 1397 (19 septembre 1977) édictant des mesures propres à garantir les animaux domestiques contre les maladies contagieuses, notamment ses articles premier, 3 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n°1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;