Arrêté n° 2272-13 du 21 novembre 2013

relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins.

Type

Arrêté

Numéro

2272-13

Date

21 novembre 2013

Traduction française

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 69 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 12-00 du 7 janvier 2000
  édictant des mesures complémentaires et spéciales pour la lutte contre la rage, tel qu'il a été modifié.
• Dahir portant loi n° 1-75-292 du 19 septembre 1977
  susvisé, concernant la bonamiose, l'hapiosporidiose, la marteiliose, la mikrocytose et la perkinsose chez les mollusques, ci-après appelées « maladies des…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  

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