N° 6218 – 29 safar 1435 (2-1-2014) BULLETIN OFFICIEL 3
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Modalités de notification des produits et services ne répondant pas aux exigences de sécurité.
Arrêté du ministre de l'industrie, du commerce, de l'investissement et de l'économie numérique n° 3229-13 du 11 moharrem 1435 (15 novembre 2013) relatif aux modalités de notification des produits et services ne répondant pas aux exigences de sécurité ...................................... 64
Lutte contre la rage animale. – Mesures complémentaires et spéciales
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2271-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre la rage animale...................................................... 67
Lutte contre les maladies des mollusques marins. – Mesures complémentaires et spéciales.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2272-13 du 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013) relatif aux mesures complémentaires et spéciales pour lutter contre les maladies des mollusques marins......... 69
Aéronautique civile :
• Unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3281-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol.............. 72
• Services de la circulation aérienne.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3282-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux services de la circulation aérienne.......................................................... 79
• Règles de l'air.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3283-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux règles de l'air......... 159
Médicaments. – Composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 3736-13 du 14 safar 1435 (18 décembre 2013) relatif à la composition du dossier de demande de fixation du prix public de vente des médicaments........................................................................ 222
TEXTES PARTICULIERS
Approbation d'un avenant à un accord pétrolier.
Arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 3557-13 du 8 hija 1434 (14 octobre 2013) approuvant l'avenant n° 1 à l'accord pétrolier « MAZAGAN OFFSHORE » conclu, le 29 ramadan 1434 (6 août 2013), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et les sociétés « Pura Vida Energy NL », « PXP Morocco B.V » et « PVD Exploration Morocco s.a.r.l. Au »............. 226
Reconnaissance de l'indication géographique et homologation des cahiers des charges.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1349-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Pomme de Midelt » et homologation du cahier des charges y afférent.................................................................... 226
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1350-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Nèfles de Zeggel » et homologation du cahier des charges y afférent.................................................................... 227
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1351-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Dattes Boutiob de Tata » et homologation du cahier des charges y afférent...................................................... 228
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1352-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Miel d'Arbousier Jbal My Abdelsalam » et homologation du cahier des charges y afférent......... 230
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1353-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Keskès Khoumassi » ou « Keskès Moukhamess » et homologation du cahier des charges y afférent.................... 231
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1354-13 du 11 hija 1434 (17 octobre 2013) portant reconnaissance de l'indication géographique « Huile d'Olive Vierge Extra Ouezzane » et homologation du cahier des charges y afférent...................................... 233
Agréments pour la commercialisation de semences et de plants.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2940-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant homologation du règlement technique relatif à la production et au contrôle des plants standards d'oranger...................................................................... 234
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2949-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la société « PEPINIERE CHRIFA » pour commercialiser des semences et des plants certifiés d'agrumes................................................ 234
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 2950-13 du 17 hija 1434 (23 octobre 2013) portant agrément de la pépinière « BEN LAASKRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau. 235