Arrêté n° 3281-13 du 22 novembre 2013

relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol.

Type

Arrêté

Numéro

3281-13

Date

22 novembre 2013

Traduction française

BO n° 6218 du 2 janvier 2014, page 72 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-61-161 du 21 novembre 1961
  portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment ses articles de 67 à 105 ;
• Dahir n° 1-57-172 du 8 juin 1957
  et notamment son annexe l'annexe 2, relative aux règles de l'air,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.