72 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
ART. 12. – Toute ferme conchylicole infectée est soumise à un vide sanitaire qui consiste à vider celle-ci : 1) de tous les mollusques marins infectés ou sensibles à la maladie concernée ou constituant des vecteurs connus de l'agent pathogène de cette maladie, et, 2) des eaux dans lesquelles lesdits mollusques évoluent, dans la mesure du possible. Avant toute nouvelle introduction de mollusques marins et après le vide sanitaire susindiqué, la ferme conchylicole doit être nettoyée et désinfectée par le propriétaire ou le gestionnaire de celle-ci en utilisant un désinfectant autorisé conformément à la réglementation en vigueur. Cette désinfection est effectuée sous le contrôle du vétérinaire du service vétérinaire de l'ONSSA du lieu d'implantation de la ferme conchylicole qui délivre, après réalisation de ladite désinfection, une attestation audit propriétaire ou gestionnaire.
ART. 13. – Il est mis fin aux mesures visées à l'article 10 ci-dessus lorsque les analyses de laboratoire montrent que la maladie en question ne sévit plus dans la zone conchylicole ou le compartiment considéré.
ART. 14. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 17 moharrem 1435 (21 novembre 2013). AZIZ AKHANNOUCH.
Arrêté du ministre de l'équipement, du transport et de la logistique n° 3281-13 du 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013) relatif aux unités de mesure à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol.
LE MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGISTIQUE, Vu le décret n° 2-61-161 du 7 safar 1382 (10 juillet 1962) portant réglementation de l'aéronautique civile, tel qu'il a été modifié et complété, et notamment son article 61 ; Considérant la Convention relative à l'aviation civile internationale faite à Chicago le 7 décembre 1944, à laquelle le Royaume du Maroc a adhéré le 13 novembre 1956 et publiée par le dahir n° 1-57-172 du 10 kaada 1376 (8 juin 1957) et notamment ses annexes 5 relative aux unités de mesures à utiliser dans l'exploitation en vol et au sol et 11 relative aux services de la circulation aérienne,
ARRETE ARTICLE PREMIER. – Les unités de mesure à utiliser pour tous les aspects de l'exploitation, en vol et au sol, dans le domaine de l'aviation civile, sont définies dans l'annexe du présent arrêté. Cet arrêté introduit le système international d'unités (ou SI) comme système uniforme de base à appliquer dans le secteur de l'aviation civile. Ces unités de mesures sont explicitées dans l'annexe du présent arrêté et sont définies de façon à assurer toute la correspondance avec l'annexe 5 à la Convention relative à l'aviation civile internationale. ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel. Rabat, le 18 moharrem 1435 (22 novembre 2013). AZIZ RABBAH.
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