68 BULLETIN OFFICIEL N° 6218 - 29 safar 1435 (2-1-2014)
Chapitre III Du diagnostic de la rage animale
ART. 5. – Les prélèvements effectués pour les laboratoires en vue du diagnostic de la rage animale sont constitués :
1) du cadavre entier pour les petits animaux dont le poids est inférieur à 5 kg ;
2) de la tête entière pour les carnivores domestiques d’un poids inférieur à 40 kg ;
3) du cerveau entier pour les ruminants, les équidés, les canélidés, les suidés et autres grands animaux.
Ces prélèvements doivent être effectués sur les animaux :
a) suspects de rage et morts pendant la période d’observation ;
b) abattus dans les conditions prévues aux articles 8, 9 et 11 du présent arrêté ;
c) trouvés morts dans un contexte épidémiologique pouvant fortement faire suspecter la rage.
ART. 6. – Les vétérinaires de l’ONSSA, les techniciens d’élevage relevant de l’ONSSA et les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire, sont habilités à pratiquer sur les animaux suspects, contaminés ou abattus, tout prélèvement utile à l’établissement ou à la confirmation du diagnostic de la rage.
Les prélèvements doivent être adressés, sous la responsabilité du chef du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu d’origine desdits prélèvements, à l’un des laboratoires suivants :
1) les laboratoires régionaux d’analyses et de recherches relevant de l’ONSSA ;
2) la division de la pharmacie et des intrants vétérinaires relevant de l’ONSSA ;
3) le laboratoire de l’unité de microbiologie et des maladies contagieuses de l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;
4) le laboratoire de l’unité d’histologie et d’anatomie pathologique de l’Institut agronomique et vétérinaire Hassan II ;
5) tout autre laboratoire autorisé, à cet effet, par le directeur général de l’ONSSA.
L’autorisation visée ci-dessus est délivrée aux laboratoires répondant à la norme NM ISO/CEI 17025 "Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d’étalonnages et d’essais" telle qu’homologuée par l’arrêté du ministre de l’industrie, du commerce et de la mise à niveau de l’économie n°406-06 du 28 moharrem 1427 (27 février 2006) ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières édictées par le directeur général de l’ONSSA compte tenu des exigences des prélèvements.
La demande d’autorisation est déposée auprès du service vétérinaire local de l’ONSSA, accompagnée d’un dossier constitué des pièces et documents permettant d’identifier le demandeur et de s’assurer que le laboratoire répond à la norme NM ISO/CEI 17025 ou toute norme équivalente la remplaçant et aux spécifications particulières susmentionnées.
Cette autorisation est retirée si, suite à une visite effectuée sur place par ledit service vétérinaire, il est constaté que le laboratoire pour lequel l’autorisation a été délivrée ne répond plus à la norme NM ISO/CEI 17025 ou toute norme équivalente la remplaçant ou aux spécifications particulières précitées.
Chapitre IV De la surveillance et l’abattage des animaux suspects de rage ou contaminés par la rage
ART. 7. – Tout animal carnivore suspect de rage doit être soumis, aux frais de son propriétaire ou de son détenteur, à la surveillance d’un vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu où se trouve ledit animal ou d’un vétérinaire privé muni du mandat sanitaire, pendant une période de quinze jours lorsqu’il s’agit d’un animal carnivore domestique et de trente jours s’il s’agit d’un animal carnivore sauvage apprivoisé ou tenu en captivité, à compter de la date d’établissement de la suspicion de rage.
La surveillance de l’animal est réalisée à la diligence et aux frais de son propriétaire ou de son détenteur qui doit le tenir en laisse dans un lieu isolé. Lorsque le propriétaire ou le détenteur de l’animal suspect de rage refuse cette mise en surveillance, l’autorité administrative compétente, procède, conformément à la réglementation en vigueur, à la mise en fourrière d’office dudit animal, aux frais du propriétaire ou de son détenteur.
Cette surveillance comporte l’obligation, pour le propriétaire ou le détenteur, de soumettre l’animal, vacciné ou non, à trois visites effectuées par un vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu où se trouve ledit animal ou d’un vétérinaire privé muni du mandat sanitaire.
La première visite est effectuée dans les 24 heures qui suivent l’établissement de la suspicion de la rage, la seconde visite au plus tard le septième jour suivant la première visite et la troisième visite est effectuée le quinzième jour après la première visite s’il s’agit d’un animal carnivore domestique ou le trentième jour s’il s’agit d’un animal carnivore sauvage apprivoisé ou tenu en captivité.
Le vétérinaire consulté établit, à l’issue de chacune des deux premières visites, un certificat sanitaire provisoire attestant que l’animal ne présente, au moment de la visite, aucun signe suspect de rage. A l’issue de la troisième visite, ledit vétérinaire rédige un certificat sanitaire définitif attestant que l’animal mis sous surveillance, n’a présenté, à aucun moment, des symptômes pouvant évoquer la rage.
ART. 8. – Durant la période de surveillance, le propriétaire ou le détenteur de l’animal, ne peut à quelque titre que se soit s’en dessaisir, le vacciner ou le faire vacciner contre la rage, lui administrer ou lui faire administrer un traitement susceptible de masquer les symptômes évoquant la rage, l’abattre ou le faire abattre sans l’autorisation d’un vétérinaire du service vétérinaire de l’ONSSA ou d’un vétérinaire privé muni du mandat sanitaire.
Toutefois, pour les animaux carnivores suspects de rage qui présentent un danger pour les personnes ou lorsque les circonstances ne permettent pas la mise en œuvre effective et immédiate de l’ensemble des mesures de surveillance prévues au présent arrêté, l’abattage desdits animaux peut être ordonné, sur proposition du chef du service vétérinaire de l’ONSSA du lieu où se trouve les animaux concernés, par l’autorité administrative visée au 2ème alinéa de l’article 7 ci-dessus.
En cas de fuite ou de décès de l’animal placé sous surveillance, son propriétaire ou son détenteur est tenu d’en aviser immédiatement le service vétérinaire de l’ONSSA et l’autorité administrative susindiqués.