Arrêté n° 343-14 du 5 février 2014

modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50 -73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.

Type

Arrêté

Numéro

343-14

Date

5 février 2014

Traduction française

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 25 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973
  fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 50-73 du 25 janvier 1973
  fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
• Dahir n° 1-63-260 du 12 novembre 1963
  relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 10 (2ème tiret) ;
• Décret n° 2-63-364 du 6 décembre 1963
  relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces…

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