relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 (6 décembre 1963) relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel qu’il a été modifié et complété ;
décret n° 2.63.364 en date du 17 Rajab 1383 (correspondant au 4 décembre 1963), relatif à l’agrément des entrepreneurs de transport public par véhicules et à l’immatriculation des véhicules spécialement affectés à cette activité ; • Le décret n° 2.63.363 en date du 17 Rajab 1383 (correspondant au