Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014) BULLETIN OFFICIEL 3695
Caractéristiques et conditions d’aménagement des véhiculesaffectés à des transports touristiques.arrêté du ministre de l’équipement,du transport et de la logistique n° 343 -14 du 5 rabii II 1435 (5 février 2014) modifiant l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50 -73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques.
LE MINISTRE DE L’EQUIPEMENT, DU TRANSPORT ET DE LA LOGIsTIQUE, vu le dahir n° 1-63-260 du 24 joumada II 1383 (6 décembre 1963) relatif aux transports par véhicules automobiles sur route, tel qu’il a été modifié et complété ;
vu le décret n° 2-63-364 du 17 rejeb 1383 (6 décembre 1963) relatif à l’agrément des entrepreneurs de services publics de transports par véhicules automobiles et à l’autorisation des véhicules affectés à ces transports, tel qu’il a été modifié et complété ;
vu l’arrêté du ministre des travaux publics et des communications n° 50-73 du 20 hija 1392 (25 janvier 1973) fixant les caractéristiques et les conditions d’aménagement des véhicules affectés à des transports touristiques, tel qu’il a été modifié et complété, ARRêTE :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté n° 50-73 susvisé sont modifiées ainsi qu’il suit :
« Article 2. – Les caractéristiques et les conditions « d’aménagement des véhicules affectés à des transports « touristiques (4ème catégorie) sont fixées comme suit :
« I. – Première série T : Autocars de tourisme.
Caractéristiques Luxe Tourisme ....................................
Espace libre (dos à dos) .........................................
Age maximum du véhicule .........................................
....................................
0.80 mètre ....................................
12 ....................................
Stabilisateur à l’arrière ....................................
0.76 mètre ....................................
12 ....................................
Stabilisateur à l’arrière « Les autocars de tourisme de la classe « Luxe » pourront « passer automatiquement dans la classe tourisme, à condition « qu’ils n’aient subi aucune modification en rapport avec les « caractéristiques et conditions d’aménagement ci-dessus. »
« Les autocars de tourisme de la classe « Tourisme » « pourront passer dans la classe « Luxe » à condition qu’ils « disposent des caractéristiques et conditions d’aménagement « relatives aux autocars de tourisme de la classe « Luxe » et « après avoir fait l’objet d’une réception à titre isolé auprès du « service compétent du ministère de l’équipement, du transport « et de la logistique. »
« II. – deuxième série T : Minicars de tourisme.
Caractéristiques Luxe Tourisme .........................................
Age maximum du véhicule .........................................
....................................
12 ....................................
Stabilisateur à l’arrière ....................................
12 ....................................
Stabilisateur à l’arrière « Les minicars de tourisme deuxième série T, peuvent « être dispensés de l’équipement de ralentisseur si leur « circulation se limite à l’intérieur du périmètre urbain.»
« Les minicars de tourisme de la classe « Luxe » pourront « passer automatiquement dans la classe tourisme, à condition « qu’ils n’aient subi aucune modification en rapport avec les « caractéristiques et conditions d’aménagement ci-dessus. »
« Les minicars de tourisme de la classe « Tourisme » « pourront passer dans la classe « Luxe », à condition qu’ils « disposent des caractéristiques et conditions d’aménagement « relatives aux autocars de tourisme de la classe « Luxe » et « après avoir fait l’objet d’une réception à titre isolé auprès du « service compétent du ministère de l’équipement, du transport « et de la logistique. »
« III. – Troisième série T : TGR- voitures de Grande Remise » « 1. –.....................................................................; »
« 2. – Ne peuvent être admises comme voitures de grande « remise ................................................................ »
« Il doit s’agir d’un type de véhicule de moins de 8 ans « d’âge de parfaite présentation, en excellent état mécanique.»
« 3. – Les voitures de grande remise..........................»
(Le reste sans changement.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 rabii II 1435 (5 février 2014).
AZIZ RABBAH.