Pages PagesCent-troisième année – N° 6274 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014)
ISSN 0851 - 1217{ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition des débats de la Chambre des Représentants............
Edition des débats de la Chambre des Conseillers.................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
Edition de traduction officielle.............................................
250 DH — — 250 DH 250 DH 150 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH 200 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
L’édition de traduction officielle contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que le texte en langue étrangère des accords internationaux lorsqu’aux termes des accords, ledit texte fait foi, soit seul, soit concurremment avec le texte arabe SOMMAIRE texteS geNeraux accord de coopération dans le domaine scientifique et technologique entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république islamique du Pakistan.
Dahir n° 1- 09 -175 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord de coopération dans le domaine scientifique et technologique, fait à Rabat le 18 juillet 2003 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République islamique du Pakistan. ................................................... 3675
royaume du Maroc et république de Madagascar :
. accord portant création d’une commission mixte.
Dahir n° 1-09-187 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à Rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar. ............................ 3676
. accord cadre de coopération.
Dahir n° 1-09-188 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord cadre de coopération fait à Rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar......................................... 3680
Statuts du service arabe pour l’environnement.
Dahir n° 1-10-55 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des Etats arabes au Caire le 8 septembre 2008 ........................................ 3684
accord entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Philippines portant création de la Commission mixte de coopération bilatérale.
Dahir n° 1-11-57 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 3 juin 2004 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Philippines portant création de la Commission mixte de coopération bilatérale. ...................... 3685