BO Maroc

Dahir n° 1-09-187 du 6 mars 2014

portant publication de l’accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Madagascar.

Type
Dahir
Numéro
1-09-187
Date
6 mars 2014
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 6 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 1

Dahir n° 1-09-187 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’Accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à Rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 6

Dahir n° 1-09-187 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Madagascar.

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