BO Maroc

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 6

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3676 BULLETIN OFFICIEL Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014)

Gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Madagascar :Dahir n° 1-09-187 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’accord portant création d’une Commission mixte de coopération, fait à rabat le 6 avril 2005 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Madagascar.

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