BULLETIN OFFICIEL
ACCORD PORTANT CREATION D'UNE COMMISSION MIXTE DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DU ROYAUME DU MAROC ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR
Le Gouvernement du Royaume du Maroc et le Gouvernement de la République de Madagascar, ci-après dénommés «les Parties» ;
-Considérant les liens d'amitié et de fraternité qui unissent les deux pays ;
-Désireux de renforcer la compréhension et la solidarité entre leurs peuples ;
-Animés par une volonté commune d'intensifier et de renforcer la coopération économique, scientifique, technique et culturelle entre les deux pays ;
Sont convenus de ce qui suit :
Article 1
Les Parties instituent par le Présent Accord une Commission Mixte de Coopération entre le Royaume du Maroc et la République de Madagascar, ci-après dénommée la « Commission Mixte ».
Article 2
La Commission Mixte a pour objectif de rechercher les voies et les moyens susceptibles de promouvoir la coopération dans les domaines économique, culturel, technique et scientifique.
Article 3
La Commission Mixte est présidée par les Ministres des Affaires Etrangères des deux pays ou leurs représentants et composée des experts des deux Parties dans les domaines précités.
Article 4
La Commission Mixte peut créer des Sous-Commissions et/ou Commissions ad hoc chargées d'étudier un domaine particulier de coopération et de veiller à la bonne exécution des décisions et recommandations arrêtées d'un commun accord.