BO Maroc

Dahir n° 1-10-55 du 6 mars 2014

portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des etats arabes au Caire le 8 septembre 2008 voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6274 du 19 ramadan 1435 (17 juillet

Type
Dahir
Numéro
1-10-55
Date
6 mars 2014
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 14 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 1

Dahir n° 1-10-55 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des Etats arabes au Caire le 8 septembre 2008

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 14

Dahir n° 1-10-55 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des etats arabes au Caire le 8 septembre 2008 voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6274 du 19 ramadan 1435…

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