3684 BULLETIN OFFICIEL Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014)
Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des Etats arabes.Dahir n° 1-10-55 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication des Statuts du service arabe pour l’environnement, adoptés par le Conseil des ministres de la Ligue des etats arabes au Caire le 8 septembre 2008 voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6274 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014).