Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014) BULLETIN OFFICIEL 3685
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Philippines portant créa-tion de la Commission mixte de coopération bilatérale.
Dahir n° 1-11-57 du 4 joumada I 1435 (6 mars 2014) portant publication de l’accord fait à rabat le 3 juin 2004 entre le gouvernement du royaume du Maroc et le gouvernement de la république de Philippines portant création de la Commission mixte de coopération bilatérale.
voir le texte de l’Accord dans l’édition générale du « Bulletin officiel» n° 6274 du 19 ramadan 1435 (17 juillet 2014).