3686 BULLETIN OFFICIEL Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014)
Accord entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement en soutien du développement du marché des capitaux et le financement des petites et moyennes entreprises.
Décret n° 2-14-426 du 26 chaabane 1435 (24 juin 2014) approuvant l’accord n° 8363-Ma d’un montant de 217.600.000 euros, conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement en soutien du développement du marché des capitaux et le financement des petites et moyennes entreprises.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, vu l’article 37 de la loi de finances n° 110-13 pour l’année budgétaire 2014, promulguée par le dahir n° 1-13-115 du 26 safar 1435 (30 décembre 2013) ;
vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, dECRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord n°8363-MA conclu le 27 mai 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, concernant le premier prêt de politique de développement d’un montant de deux cent dix-sept millions six cent mille euros (217.600.000 euros) en soutien du développement du marché des capitaux et le financement des petites et moyennes entreprises.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 26 chaabane 1435 (24 juin 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUssAID.
Accord conclu entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie d’un prêt.
Décret n° 2-14-455 du 3 ramadan 1435 (1er juillet 2014) approuvant l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de trente et un millions sept cent vingt mille dollars uS (31.720.000 $) et d’un montant de quatrevingt-douze millions d’euros (92.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONee), pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable rurale.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT, vu le paragraphe I de l’article 41 de la loi de finances pour l’année 1982, n° 26-81 promulguée par le dahir n° 1-81-425 du 5 rabii I 1402 (1er janvier 1982) ;
Sur proposition du ministre de l’économie et des finances, dECRèTE :
ARTICLE PREMIER. – Est approuvé, tel qu’il est annexé à l’original du présent décret, l’accord conclu le 27 mai 2014 entre le Royaume du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et le développement, pour la garantie du prêt d’un montant de trente et un millions sept cent vingt mille dollars US (31.720.000 $) et d’un montant de quatrevingt-douze millions d’euros (92.000.000 €), consenti par ladite Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE), pour le financement du projet d’approvisionnement en eau potable rurale.
ART. 2. – Le ministre de l’économie et des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 ramadan 1435 (1er juillet 2014).
ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Pour contreseing :
Le ministre de l’économie et des finances, MOHAMMED BOUssAID.