3688 BULLETIN OFFICIEL Nº 6274 – 19 ramadan 1435 (17-7-2014)
Lors de la mise en œuvre des mesures susmentionnées, il incombe aux propriétaires ou gestionnaires des exploitations de prendre, sous leur responsabilité, toutes les dispositions nécessaires pour aider à la réalisation desdites mesures, notamment en assurant la contention de leurs animaux.
Chapitre II De l’épidémiosurveillance de la fièvre aphteuse
ART. 4. – L’épidémiosurveillance de la fièvre aphteuse comprend notamment :
1) des visites régulières des animaux effectuées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire dans les souks, les exploitations, les abattoirs, les postes frontières et généralement dans tous les lieux de rassemblement desdits animaux. En cas de suspicion de la fièvre aphteuse, des prélèvements doivent être effectués par les vétérinaires susindiqués ;
2) des enquêtes épidémiologiques menées par les services vétérinaires de l’ONSSA et les vétérinaires privés munis du mandat sanitaire susindiqués ;
3) les analyses des prélèvements effectués lors des visites et des enquêtes épidémiologiques susindiquées.
ART. 5. – Les analyses des prélèvements visés aux articles 4 et 6 du présent arrêté doivent être réalisées dans les laboratoires de l’ONSSA. Elles peuvent également être effectuées dans un laboratoire de référence de l’Organisation mondiale de la santé animale (OIE).
Chapitre III Mesures spéciales de police sanitaire
Section première. –Mesures prises en cas de suspicion de fièvre aphteuse
ART. 6. – Sitôt réception de la déclaration visée à l’article premier ci-dessus, l’exploitation concernée est placée sous surveillance sanitaire du service vétérinaire visé à l’article premier ci-dessus qui en informe, sans délai, le directeur régional de l’ONSSA et le gouverneur de la province ou de la préfecture dans laquelle se trouve ladite exploitation, aux fins de la mise en œuvre des mesures suivantes :
1) La visite de l’exploitation effectuée par un vétérinaire du service susmentionné comprenant :
a) le recensement de tous les animaux réceptifs et sensibles à la fièvre aphteuse avec l’indication, pour chaque espèce, du nombre d’animaux suspects d’être infectés ou déjà morts ;
b) l’examen de chaque animal sensible présent dans l’exploitation ;
c) l’examen clinique approfondi des animaux suspects d’être infectés ;
d) l’autopsie des animaux morts.
Lors de cette visite, le vétérinaire veille au respect des règles de biosécurité requises ;
2) L’information du laboratoire de l’ONSSA le plus proche du lieu de l’exploitation concernée, pour validation de la nature des prélèvements à effectuer et des modalités d’envoi desdits prélèvements ;
3) La réalisation des prélèvements nécessaires aux examens de laboratoire en veillant au respect des règles de biosécurité requises ;
4) La réalisation d’une enquête épidémiologique menée sous la responsabilité du vétérinaire dudit service, aux fins de déterminer :
a) la durée pendant laquelle la fièvre aphteuse peut avoir été présente dans l’exploitation avant d’être suspectée ;
b) l’étendue possible de l’infection ou de la contamination des animaux des espèces sensibles ;
c) l’origine possible du virus de la fièvre aphteuse présent dans l’exploitation et l’identification des autres exploitations détenant des animaux suspects d’être infectés ou contaminés à partir de cette même origine ;
En outre, au cours de cette enquête, il doit être procédé :
– à la réalisation des prélèvements nécessaires pour un diagnostic complémentaire ;
– à la datation des lésions constatées lors de l’examen clinique ou de l’abattage des animaux;
– au recensement des entrées et des sorties des animaux, des personnes, des véhicules et des matières susceptibles d’avoir permis la propagation du virus de la fièvre aphteuse à partir ou à destination des exploitations en cause ;
5) L’isolement des animaux suspects d’être infectés ;
6) L’interdiction de toute entrée et sortie, à partir ou vers l’exploitation détenant des animaux suspects d’être infectés, des animaux sensibles, des cadavres d’animaux, des viandes, des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers, de la semence, des ovules et des embryons d’animaux sensibles, des aliments pour animaux, des ustensiles, des objets et autres matières tels que la laine, le cuir, les peaux, les poils, les soies, les déchets d’animaux, le fumier ainsi que toute autre substance susceptible de transmettre le virus de la fièvre aphteuse.
Toutefois, lorsque le stockage du lait dans l’exploitation n’est pas possible, le vétérinaire, chef du service visé à l’article premier ci-dessus peut, soit décider de la destruction, sur place, de ce lait, soit en autoriser l’expédition, sous contrôle vétérinaire, jusqu’au lieu le plus proche pour y être détruit ou y subir un traitement assurant la destruction du virus de la fièvre aphteuse, à condition que les moyens de transport utilisés disposent d’équipements permettant d’éviter tout risque de propagation du virus ;