BO Maroc

Arrêté n° 2958-94 du 24 octobre 1994

288, Boulevard Zerktouni - Casablanca (*) Société de financement habilitée à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

Type
Arrêté
Numéro
2958-94
Date
24 octobre 1994
Traduction française
BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 53 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 53

Arrêté n° 2958-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) 288, Boulevard Zerktouni - Casablanca (*) Société de financement habilitée à recevoir des fonds du public, d’un terme supérieur à deux ans.

BO n° 6858 du 20 février 2020, page 29

arrêté du ministre des finances et des investissements n° 2958-94 du 18 joumada I 1415 (24 octobre 1994) portant agrément de la société « Dar Ad-Damane » en qualité de société de financement ;

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.