du 08 décembre 2012 pour l’exploitation des panneaux publicitaires, la commission chargé de l’étude de l’offre financière et qui était constituée du Président de la Commune ou son représentant, de l’autorité locale se sont basés sur les critères ci après pour les déterminations
décision n°19 du 08 décembre 2012, la commune a reconduit l’autorisation d’exploitation de ces panneaux par ladite société pour une durée de cinq (5) ans à compter de la date d’expiration de l’autorisation précédente. Les redevances annuelles y ont été fixées à 16 000,00 DH par panneau, mais
décision n°19 du 08 décembre 2012 pour l’exploitation des panneaux publicitaires, la commission chargé de l’étude de l’offre financière et qui était constituée du Président de la Commune ou son représentant, de l’autorité locale se sont basés sur les critères ci après pour les déterminations
Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 19 du 06 rabii I 1430 (04 mars 2009) 28, Rue Abou Faris Al Marini, BP 49 – Rabat DAR ASSAFAA LITAMWIL Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n° 27 du 28 joumada I 1431 (13 mai 2010) 4, Rue Sanaa - Casablanca