BO Maroc

Décision n° 16 du 20 octobre 2008

du 11 juin 2012 relative à l’autorisation d’exploiter dix (10) panneaux de vision bilatérale au profit de la Sté Y portant fixation du montant de la redevance annuelle pour chaque panneau à 20.000,00 Dh, la commission chargée de l’étude des offres financières citées dans le cahi

Type
Décision
Numéro
16
Date
20 octobre 2008
Traduction française
BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1021 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 4 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6228-bis du 6 février 2014, page 1021

décision n°16 du 11 juin 2012 relative à l’autorisation d’exploiter dix (10) panneaux de vision bilatérale au profit de la Sté Y portant fixation du montant de la redevance annuelle pour chaque panneau à 20.000,00 Dh, la commission chargée de l’étude des offres financières citées dans le cahi

BO n° 6274 du 17 juillet 2014, page 47

Décision du Gouverneur de Bank Al- Maghrib n°16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) 179, Boulevard d’Anfa - Casablanca CDG CAPITAL Arrêté n° 284-06 du 11 moharrem 1427 (10 février 2006) Place Moulay El Hassan - Immeuble Mamounia. - Rabat CREDIT AGRICOLE DU MAROC « CAM » Arrêté n° 2348-94 du 14 rabii I 1415 (23 août…

BO n° 6344-bis du 19 mars 2015, page 1067

décision n° 16 le 18 août 2009 pour nommer un régisseur de recettes auprès de la commune sans qu’une police d’assurance propre au régisseur ne soit souscrite, contrairement à l’article 48 du décret n° 2.09.441 portant règlement de la comptabilité publique des collectivités locales et leurs gro

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 173

décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la «Caixa» pour l’ouverture d’une succursale bancaire au Maroc ;

Textes cités avec cet acte

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.