Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1079
Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 624-23 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
LE MINISTRE DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture, tel qu’il a été complété ;
Vu le décret n° 2-21-838 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation ;
Sur proposition de la ministre de l’aménagement du territoire national, de l’urbanisme, de l’habitat et de la politique de la ville ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des architectes ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences, techniques, ingénierie et architecture du 22 novembre 2022,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995), est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale « d’architecture visé à l’article 4 de la loi n° 016-89, assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« .............................................................................................
« – Master’s degree field of study «architecture and « construction» program subject area «architecture and « town planning» professional qualification «architect», « délivré en date du 31 mai 2021 par Kharkiv national « University of civil engineering and architecture - « Ukraine, assorti du bachelor degree, program subject « area «architecture», professional qualification « «bachelor of architecture», délivré en date du 30 juin « 2019 par la même université et d’une attestation de « validation du complément de formation, délivrée par « l’Ecole nationale d’architecture de Rabat .»
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 chaabane 1444 (3 mars 2023).
ABDELLATIF MIRAOUI.
Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 122 du 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022) portant nouvel agrément à la succursale de « Caixa Bank » en qualité de succursale bancaire.
LE WALI DE BANK AL-MAGHRIB,
Vu la loi n° 103-12 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés, promulguée par le dahir n° 1-14-193 du 1er rabii I 1436 (24 décembre 2014), notamment ses articles 34, 39 et 43 ;
Vu la décision du gouverneur de Bank Al-Maghrib n° 16 du 20 chaoual 1429 (20 octobre 2008) portant agrément de la «Caixa» pour l’ouverture d’une succursale bancaire au Maroc ;
Vu la demande d’agrément formulée en date du 28 janvier 2022 pour l’extension des activités de la succursale «Caixa Bank» ;
Vu les informations complémentaires communiquées en date du 31 octobre 2022 ;
Après avis du Comité des établissements de crédit, en date du 17 novembre 2022,
DÉCIDE :
ARTICLE PREMIER. – Est octroyé un nouvel agrément à la succursale de «Caixa Bank» en qualité de succursale bancaire, sise à 179, Boulevard Anfa à Casablanca, en vue d’étendre ses activités au financement des filiales et succursales de sociétés multinationales installées au Maroc, des sociétés marocaines multinationales et des établissements et entreprises publics marocains.
ART. 2. – La présente décision est publiée au Bulletin officiel.
Rabat, le 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022).
abDellatIF JOUahRI.