BO n° 7184 du 6 avril 2023

Édition de traduction officielle (français) · 174 pages · 37 actes publiés

Numéro

7184

Date

6 avril 2023

Langue

français (traduction officielle)

PDF officiel

sgg.gov.ma

Version arabe

BO arabe n° 7184 du 6 avril 2023 (texte qui fait foi)

Année

tous les bulletins de 2023

Actes publiés dans ce numéro

• Dahir n° 1-21-15 du 22 février 2021 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 63-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des…
• Dahir n° 1-21-16 du 22 février 2021 · page 5
  portant promulgation de la loi n° 69-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à…
• Décret-loi n° 2-20-690 du 30 septembre 2020 · page 5
  édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre des chèques.
• Loi n° 63-20 · page 5
  portant ratification du décret-loi n° 2-20-503 du 17 hija 1441 (7 août 2020) complétant le décret-loi n° 2-20-292 du 28 rejeb 1441 (23 mars 2020) édictant des dispositions particulières à l’état…
• Loi n° 69-20 · page 5
  portant ratification du décret-loi n° 2-20-690 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) édictant des mesures exceptionnelles relatives aux amendes fiscales à payer pour recouvrer la faculté d’émettre…
• Décision n° 20/106 du 4 juin 2020 · page 6
  ayant déclaré que : « la procédure d’adoption de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-320 du 13 chaabane 1441 (7 avril 2020) relatif au dépassement du plafond des financements…
• Décret n° 2-22-431 du 8 mars 2023 · page 7
  relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Loi n° 66 · page 62
  12 relative au contrôle et à la répression des infractions en matière d’urbanisme et de construction.
• Décret n° 2-23-143 du 28 mars 2023 · page 95
  pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9 mars 2023) relatif à la dissolution et à la liquidation de l’Agence MCA-Morocco.
• Arrêté n° 3-12-23 du 1er mars 2023 · page 104
  pris pour l’application des articles premier et 7 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du…
• Arrêté n° 3-13-23 du 1er mars 2023 · page 105
  pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de…
• Arrêté n° 2399-22 du 7 septembre 2022 · page 106
  fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que…
• Arrêté n° 390-23 du 8 février 2023 · page 148
  complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256-91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans…
• Arrêté n° 723-23 du 7 mars 2023 · page 149
  modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au…
• Arrêté n° 160-04 du 22 janvier 2004 · page 154
  
• Arrêté n° 828-23 du 20 mars 2023 · page 154
  modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un…
• Arrêté n° 890-23 du 30 mars 2023 · page 154
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à…
• Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963 · page 160
  portant création de l’Office national des chemins de fer, tel que modifié et complété, notamment son article 4 ;
• Décret n° 2-23-141 du 3 mars 2023 · page 160
  portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer.
• Arrêté conjoint n° 3185-22 du 17 novembre 2022 · page 161
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage » Extrait de l’avenant n°1 à la…
• Arrêté conjoint n° 3186-22 du 17 novembre 2022 · page 162
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/006 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture ».
• Arrêté conjoint n° 3187-22 du 17 novembre 2022 · page 163
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/009 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Blue Harvest».
• Arrêté conjoint n° 3188-22 du 17 novembre 2022 · page 164
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/SMA /003 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais ».
• Arrêté conjoint n° 3189-22 du 17 novembre 2022 · page 165
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/007 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules ».
• Arrêté conjoint n° 3190-22 du 17 novembre 2022 · page 166
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/017 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Coopérative de Pêche Artisanale Aftas Tiguert ».
• Arrêté conjoint n° 3191-22 du 17 novembre 2022 · page 167
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/081 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Yacado Pêche».
• Arrêté conjoint n° 3192-22 du 17 novembre 2022 · page 168
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/083 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Zuître Lkhalij».
• Arrêté n° 468-23 du 20 février 2023 · page 169
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 469-23 du 20 février 2023 · page 169
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 470-23 du 20 février 2023 · page 170
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 471-23 du 20 février 2023 · page 170
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 619-23 du 3 mars 2023 · page 171
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 621-23 du 3 mars 2023 · page 171
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 622-23 du 3 mars 2023 · page 172
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 623-23 du 3 mars 2023 · page 172
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Arrêté n° 624-23 du 3 mars 2023 · page 173
  complétant l’arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture.
• Décision n° 123 du 28 novembre 2022 · page 174
  portant agrément à la société «SCANIA Finance Maroc» en qualité de société de financement.

Pages

• Page 1 Pages Pages
• Page 2 Charte de l'investissement.
• Page 3 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 4 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 622-23 du 10 chaabane 1444 (3…
• Page 5 Dahir n° 1-21-15 du 10 rejeb 1442 (22 février 2021) portant promulgation de la loi n° 63-20 portant ratification du décret-loi…
• Page 6 Dahir nº 1-20-61 du 27 chaoual 1441 (19 juin 2020) portant promulgation de la loi n° 26-20 portant ratification du décret-loi n°…
• Page 7 Décret n° 2-22-431 du 15 chaabane 1444 (8 mars 2023) relatif aux marchés publics LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
• Page 8 ART. 4. – Définitions Au sens du présent décret, on entend par :
• Page 9 – les marchés de fournitures non courantes qui ont pour objet principal l’achat de produits qui ne se trouvent pas dans le…
• Page 10 Sous réserve des composants nécessaires à la maintenance des équipements déjà acquis et inventoriés, les spécifications…
• Page 11 ou de plusieurs réajustements partiels. Tout réajustement est introduit par avenant.
• Page 12 – soit bénéficier d’une indemnité d’attente si le marché le prévoit et dans les conditions qu’il définit ;
• Page 13 A l’issue de l’exécution du marché de conceptionréalisation, le maître d’ouvrage concerné établit un rapport d’évaluation…
• Page 14 Ces offres doivent comprendre, outre le cahier des prescriptions spéciales paraphé et signé, l’offre financière du candidat.
• Page 15 Dans le cas où les postes sont affectés de quantités, il s’agit de quantités forfaitaires établies par le maître d’ouvrage.
• Page 16 En cas d’absence d’un cahier des clauses administratives générales propre aux prestations objet du marché, celui-ci est régi par…
• Page 17 Des cahiers des prescriptions spéciales types peuvent être établis selon des modèles fixés par arrêté du ministre chargé des…
• Page 18 de dirhams hors taxes pour les marchés de travaux et à un million (1.000.000) de dirhams hors taxes pour les marchés de…
• Page 19 – la ou les langues dans lesquelles doivent être établies les pièces contenues dans les dossiers et les offres présentées par…
• Page 20 – les garanties fournies par les concurrents et leurs capacités juridiques, techniques et financières ;
• Page 21 6 – Lorsque le dossier d’appel d’offres n’est pas remis, pour quelque cause que ce soit, au concurrent ou à son représentant qui…
• Page 22 h) le montant de l’estimation du coût des prestations établie par le maître d’ouvrage ;
• Page 23 Le montant du cautionnement provisoire doit être exprimé en valeur sans, toutefois, dépasser deux pour cent (2%) du montant de…
• Page 24 – les titulaires dont les marchés ont fait l’objet de résiliation pour une faute qui leur incombe au titre des marchés…
• Page 25 Le maître d’ouvrage ne doit, en aucun cas, exiger des attestations de référence disproportionnées par rapport à la nature, à la…
• Page 26 5 – le numéro d’inscription à la taxe professionnelle, le numéro d’affiliation à la Caisse nationale de sécurité sociale ou à…
• Page 27 c) le sous–détail des prix, le cas échéant.
• Page 28 Sauf stipulations contraires du règlement de consultation, la présentation d’une offre variante n’est pas subordonnée à la…
• Page 29 A leur réception, le maître d’ouvrage procède à l’enregistrement des plis portant la mention « prospectus, notices ou autres…
• Page 30 La sous – com m ission ne peut être composée exclusivement de membres de la commission d’appel d’offres.
• Page 31 sous réserve de l’introduction des rectifications nécessaires conformément aux dispositions de l’article 43 du présent décret.
• Page 32 ART. 42. – Ouverture des enveloppes contenant les offres financières 1 – La séance publique est reprise :
• Page 33 – produire, selon le cas, les pièces du dossier administratif visées à l’alinéa 2) du paragraphe A du I) ou à l’alinéa 2) du II)…
• Page 34 ART. 44. – Détermination du prix de référence, de l’offre excessive et de l’offre anormalement basse A. Prix de référence :
• Page 35 f) aucune des offres n’est jugée acceptable au regard des conditions et des critères fixés par le règlement de consultation.
• Page 36 6 – En cas d’annulation d’un appel d’offres dans les conditions prévues ci–dessus, les concurrents ou l’attributaire du marché…
• Page 37 – le développement des énergies renouvelables et de l’efficacité énergétique ;
• Page 38 ART. 52. – Dossier de l’appel d’offres avec présélection 1 – Tout appel d’offres avec présélection fait l’objet d’un dossier…
• Page 39 Passé ce délai, le maître d’ouvrage doit, par avis rectificatif, reporter la date de la tenue de la séance d’admission.
• Page 40 b) les attestations ou leurs copies certifiées conformes à l’original délivrées par les maîtres d’ouvrage, publics ou privés ou…
• Page 41 4 – Le président annonce à haute voix, ensuite ou à la reprise de la séance en cas de report de celle-ci, les références des…
• Page 42 ART. 60. – Contenu et présentation des dossiers Les dossiers des concurrents admis doivent comporter les pièces exigées par la…
• Page 43 technique conformément aux dispositions des articles 40 et 41 du présent décret, le cas échéant ;
• Page 44 ART. 69. – Règlement du concours I) Le concours fait l’objet d’un règlement du concours établi par le maître d’ouvrage. Ce…
• Page 45 Le maître d’ouvrage peut, à titre exceptionnel, introduire des modifications dans le dossier du concours sans en changer l’objet.
• Page 46 – les modèles, selon le cas, du bordereau des prix, du détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du…
• Page 47 II) Le jury procède, ensuite, à l’évaluation et au classement des projets sur la base des critères figurant au règlement du…
• Page 48 – soixante–dix pour cent (70%) pour le projet proposé ;
• Page 49 ART. 85. – Résultats définitifs du concours Les dispositions de l’article 47 du présent décret s’appliquent aux résultats…
• Page 50 h) pour les marchés à prix global, le modèle du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global par poste avec…
• Page 51 8 – Les prestations relatives à l’organisation de cérémonies ou visites officielles revêtant un caractère urgent et imprévisible…
• Page 52 de la même région, il est procédé, par ordre de priorité, à un tirage au sort pour les départager.
• Page 53 Les contrats d’architecte relatifs aux opérations de lotissement sont passés par consultation architecturale ouverte.
• Page 54 – tout autre document, en lien avec le projet, prévu par la loi n° 66–12 relative au contrôle et à la répression des infractions…
• Page 55 Le dossier de la consultation architecturale restreinte est joint à la lettre circulaire.
• Page 56 6 – une attestation d’inscription au tableau de l’Ordre national des architectes délivrée depuis moins d’un an ou sa copie…
• Page 57 En cas de non remise du dossier au jour fixé dans l’attestation qui lui a été délivrée, l’architecte peut saisir, par lettre…
• Page 58 fiscale régulière ou, à défaut, qu’il a constitué les garanties jugées suffisantes par le comptable chargé du recouvrement…
• Page 59 Lorsque le jury de la consultation architecturale décide de consulter un expert, le président du jury demande au maître…
• Page 60 Lorsque le jury constate des erreurs matérielles ou des discordances dans les pièces du dossier administratif, il admet l’offre…
• Page 61 – dix pour cent (10%) pour la proposition d’honoraires.
• Page 62 Toutefois, les pièces ayant été à l’origine de l’écartement des concurrents sont conservées par le maître d’ouvrage pendant un…
• Page 63 du programme, des normes et règlements de confort et de sécurité et de la qualité de la distribution et des flux et de…
• Page 64 A. la déclaration d’identité de l’architecte dûment remplie et signée ;
• Page 65 En cas d’absence, lors de la nouvelle séance, d’un ou de plusieurs membres dont la présence est obligatoire, autre que…
• Page 66 ART. 128. – Evaluation des propositions financières à huis clos 1 – Le jury de concours se réunit à huis clos et vérifie que le…
• Page 67 ART. 130. – Procès–verbal du concours architectural Le jury du concours architectural dresse, séance tenante, procès–verbal de…
• Page 68 b) les prestations que le maître d’ouvrage doit faire exécuter par un autre architecte dans les conditions prévues par le…
• Page 69 i) les extraits des procès–verbaux des séances d’examen des offres ;
• Page 70 fournitures doivent être préalablement décrites de manière précise.
• Page 71 En cas d’absence de notification de l’approbation du marché durant le délai imparti, du marché prorogé le cas échéant, le maître…
• Page 72 Les pondérations proposées pour la qualité technique et l’offre financière sont précisées dans le règlement de consultation…
• Page 73 Tout concurrent membre d’un groupement conjoint ou solidaire doit disposer d’un certificat de qualification et de classification…
• Page 74 En cas de groupement, le cautionnement provisoire et le cautionnement définitif peuvent être souscrits sous l’une des formes…
• Page 75 Dans les cas prévus aux a), b) et c) ci–dessus, le concurrent, l’attributaire ou le titulaire, auxquels sont communiqués les…
• Page 76 – la réception de l’ouvrage.
• Page 77 Le coordonnateur est tenu d’aviser l’attributaire du marché, par tout moyen pouvant donner date certaine, du désistement dudit…
• Page 78 – le ministre chargé de l’intérieur pour les marchés passés par les collectivités territoriales ;
• Page 79 A cet effet, il doit, selon le cas, rejeter, de manière motivée, la réclamation dont il est saisi, procéder au redressement de…
• Page 80 en valeur des marchés–cadre prévues à l’alinéa 3 du paragraphe 1 de l’article 7 du présent décret ;
• Page 81 1 – Le recours à l’appel d’offres restreint concernant les projets de restauration des ouvrages traditionnels, historiques et…
• Page 82 213 Annexe n° 1: Liste des prestations pouvant faire l’objet de contrats ou de conventions de droit commun - achat d’espaces…
• Page 83 214 - contrats ou conventions de partenariat conclus entre l’Agence nationale pour la promotion des petites et moyennes…
• Page 84 215 - prestations de transport des invités à l’intérieur du Royaume du Maroc, du Maroc vers l’étranger ou de l’étranger vers le…
• Page 85 216 Annexe n° 2: Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés-cadre A. Prestations pouvant faire l’objet de…
• Page 86 217 - fourniture de fongibles médicaux et fils chirurgicaux;
• Page 87 218 - assistance technique en matière de logiciels et site Web;
• Page 88 219 - location des aéronefs pour le traitement aérien des insectes défoliateurs des forêts et la lutte contre les parasites et…
• Page 89 220 Annexe n° 3: Liste des prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles A. Prestations pouvant faire l’objet de…
• Page 90 221 B. Prestations pouvant faire l’objet de marchés reconductibles pour une durée de cinq (5) ans - hébergement et infogérance…
• Page 91 222 Annexe n° 4: Liste des prestations pouvant faire l’objet de bons de commande I) Travaux - travaux d’aménagement des espaces…
• Page 92 223 - achat de matériel de diagnostic, de recherche, de détection, de signalisation de défaut et de matériel de mesure;
• Page 93 224 - fourniture d’équipements médico-techniques et de pièces de rechange y afférentes;
• Page 94 225 - montage et démontage du matériel hydraulique et électromécanique;
• Page 95 Décret n° 2-23-143 du 6 ramadan 1444 (28 mars 2023) pris pour l’application du décret-loi n° 2-23-102 du 16 chaabane 1444 (9…
• Page 96 Les projets à transférer comprennent, selon le cas et conformément au tableau A précité, les ouvrages réalisés ou en cours de…
• Page 97 ANNEXE Tableau A correspondant à l'article 6 du décret Activité Composante Entité bénéficiaire / Département concerné Eléments…
• Page 98 -Organisations et associations professionnelles bénéficiaires du Fonds Charaka -Sociétés de gestion déléguée de certains centres…
• Page 99 Mise en œuvre des actions prioritaires dudit plan d’action -Ministère d’intérieur -Ministère de l’agriculture, de la pêche…
• Page 100 Fonds des Zones Industrielles Durables (FONZID) -Ministère de l’industrie et du commerce -Commune de Tétouan -Commune de Dcheira…
• Page 101 Activités transversales Suivi et Evaluation Ministère de l’économie et des finances Archives de la documentation relatives au…
• Page 102 Tableau B correspondant à l’article 7 du décret Entité Bénéficiaire Biens à transferer Présidence du Gouvernement Matériel…
• Page 103 Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7182 du 8 ramadan 1444 (30 mars 2023).
• Page 104 Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application des articles premier et 7…
• Page 105 – technologies au service de l’administration digitale (govtech) ;
• Page 106 Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2399-22 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) fixant le nombre de catégories des…
• Page 107 scan, texte à venir E : Travaux maritimes et fluviaux
• Page 108 scan, texte à venir
• Page 109 scan, texte à venir
• Page 110 scan, texte à venir
• Page 111 scan, texte à venir
• Page 112 scan, texte à venir
• Page 113 B. En fonction du capital social, du chiffre d’affaires annuel, de l’encadrement, du matériel et de la masse salariale déclarée…
• Page 114 scan, texte à venir E : Travaux maritimes et fluviaux
• Page 115 (*) Pour les entreprises qualifiées et classées dans d’autres secteurs, disposant du capital social, de l’encadrement technique…
• Page 116 ART. 2. – Les entreprises désirant être classées dans un secteur d'activité donné, doivent remplir, outre les conditions prévues…
• Page 117 La note correspondante au gérant est comptabilisée pour tous les secteurs demandés.
• Page 118 ART. 6. – Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 1394-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de…
• Page 119 scan, texte à venir
• Page 120 scan, texte à venir
• Page 121 scan, texte à venir
• Page 122 scan, texte à venir
• Page 123 scan, texte à venir
• Page 124 scan, texte à venir
• Page 125 scan, texte à venir
• Page 126 scan, texte à venir
• Page 127 scan, texte à venir
• Page 128 scan, texte à venir
• Page 129 scan, texte à venir
• Page 130 scan, texte à venir
• Page 131 scan, texte à venir
• Page 132 scan, texte à venir
• Page 133 scan, texte à venir
• Page 134 scan, texte à venir
• Page 135 scan, texte à venir
• Page 136 scan, texte à venir
• Page 137 scan, texte à venir
• Page 138 scan, texte à venir
• Page 139 scan, texte à venir
• Page 140 scan, texte à venir
• Page 141 scan, texte à venir
• Page 142 scan, texte à venir
• Page 143 scan, texte à venir
• Page 144 scan, texte à venir
• Page 145 scan, texte à venir
• Page 146 scan, texte à venir
• Page 147 scan, texte à venir Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7173 du 6 chaabane 1444 (27 février…
• Page 148 Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 390-23 du 17 rejeb…
• Page 149 Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 723-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) modifiant et complétant…
• Page 150 Annexe 1 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 151 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 152 Annexe 2 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham Prix Hôpital en Dirham اسمالدواء سعرالبيعللعموم بالدرهم السعرالخاص…
• Page 153 Annexe 3 Nom du Médicament Prix Public de Vente en Dirham avant révision Prix Public de Vente en Dirham après révision Prix…
• Page 154 Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l’arrêté du ministre…
• Page 155 ANNEXE N°1 Liste des produits de tabac manufacturé dont la dénomination homologuée est changée ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVEAU NOM…
• Page 156 ANNEXE N°3 Liste des nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé LIBELLE PRIX PUBLIC (EN DHS) Cigarettes…
• Page 157 Hoyo de Monterrey le Hoyo de San Juan 250,00 Hoyo de Monterrey le Hoyo de Rio Seco 260,00 Jose L Piedra Brevas 26,00 Jose L…
• Page 158 VegaFina 1998 - VF52 120,00 Cigares par boite Davidoff Robusto Collection Ce 5'S 1899,00 Davidoff Figurado Selection Ce 6'S…
• Page 159 Montecristo Short (10) 180,00 Partagas Club (10) 110,00 Partagas Series Club (10) 130,00 Partagas Mini (10) 90,00 Romeo y…
• Page 160 Décret n° 2-23-141 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil…
• Page 161 ARRÊTENT :
• Page 162 Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 163 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 164 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 165 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 166 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 167 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 168 Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre…
• Page 169 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 468-23 du 29 rejeb 1444 (20…
• Page 170 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 470-23 du 29 rejeb 1444 (20…
• Page 171 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 619-23 du 10 chaabane 1444 (3…
• Page 172 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 622-23 du 10 chaabane 1444 (3…
• Page 173 Arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation n° 624-23 du 10 chaabane 1444 (3…
• Page 174 Décision du Wali de Bank Al-Maghrib n° 123 du 3 joumada I 1444 (28 novembre 2022) portant agrément à la société «SCANIA Finance…