Arrêté n° 3-13-23 du 1er mars 2023

pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.

Type

Arrêté

Numéro

3-13-23

Date

1er mars 2023

Traduction française

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 105 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-1 du 16 février 2023
  relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets…

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