Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1011
– technologies au service de l’administration digitale (govtech) ;
– réalité virtuelle/augmentée ;
b) Industrie pharmaceutique :
– transformation et fabrication du cannabis à des fins médicales, pharmaceutiques et industrielles ;
c) Industrie des énergies renouvelables – équipements de production et de stockage d’énergie renouvelable ;
d) Industrie navale :
– construction et maintenance navales ;
e) Mobilité :
– mobilité autonome ;
– mobilité électrique ;
– mobilité ferroviaire et maritime ;
f) Autres secteurs :
– semi-conducteurs (EMS) et composants associés ;
– bornes de recharges et composants associés ;
– compteurs intelligents ;
– électronique de puissance ;
– fabrication additive (impression 3D) ;
– fabrication d’emballages techniques et intelligents ;
– robotique ;
2) Montée en gamme par activité :
a) Industrie automobile :
– fabrication de pièces et de composants de moteurs thermiques et électriques ;
– fabrication de pièces et de composants de véhicules poids lourds ;
– fabrication de pneumatiques ;
b) Industrie aéronautique :
– fabrication de sous-ensembles et produits aéronautiques ;
– fabrication de pièces et composants de moteurs aéronautiques ;
– maintenance et démantèlement d’avions ;
c) Agro-industrie :
– alimentation animale ;
– alimentation infantile ;
– compléments alimentaires ;
– fabrication de produits alimentaires « santé » ;
– plats cuisinés ;
– fabrication de matériel d’irrigation par pivot ;
– développement d’outils digitaux pour les exploitations agricoles ;
d) Industries diverses – fabrications de moules ;
– développement des matériaux composites ;
e) Industrie navale – démantèlement de navires ;
f) Industrie pharmaceutique :
– fabrication de dispositifs médicaux ;
– fabrication de médicaments, vaccins et principes actifs ;
– transformation des plantes aromatiques et médicinales ;
– valorisation de la biomasse algale pour usage cosmétique ou thérapeutique ;
g) Secteur minier – valorisation des ressources minérales via la production de dérivées à plus forte valeur ajoutée ;
– valorisation des coproduits du phosphate ;
h) Transition énergétique – fabrication d’équipements de dessalement de l’eau de mer ;
i) Industrie textile et cuir :
– textile technique ;
– cuir technique.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7177 du 20 chaabane 1444 (13 mars 2023).
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique, notamment son article 6,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 6 du décret susvisé n° 2-23-1, les projets d’investissement dont le montant total est égal ou supérieur à cinquante millions (50.000.000,00) de dirhams doivent créer au moins cinquante (50) emplois stables.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 chaabane 1444 (1er mars 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7177 du 20 chaabane 1444 (13 mars 2023).