Pages Pages908 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
Charte de l'investissement.
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-12-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application des articles premier et 7 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.......... 1010
Arrêté du Chef du gouvernement n° 3-13-23 du 8 chaabane 1444 (1er mars 2023) pris pour l’application de l’article 6 du décret n° 2-23-1 du 25 rejeb 1444 (16 février 2023) relatif à la mise en œuvre du dispositif de soutien principal à l’investissement et du dispositif de soutien spécifique applicable aux projets d’investissement à caractère stratégique.......... 1011
Entreprises de bâtiment et de travaux publics.
Arrêté du ministre de l’équipement et de l’eau n° 2399-22 du 10 safar 1444 (7 septembre 2022) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d ’activité, les seuils de classification à l’intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d’un marché pour lequel une entreprise d’une catégorie donnée peut être admise à soumissionner. ....... 1012
Liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 390-23 du 17 rejeb 1444 (8 février 2023) complétant l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire n° 256 -91 du 7 joumada II 1411 (25 décembre 1990), fixant la liste des laboratoires habilités à procéder aux analyses dans le domaine agricole. .................. 1054
Médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé et de la protection sociale n° 723-23 du 14 chaabane 1444 (7 mars 2023) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et biosimilaires commercialisés au Maroc. ............... 1055
Valeurs mobilières.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui. ........................ 1060
Tabacs manufacturés. – Homologation des prix de vente au public.
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 890-23 du 8 ramadan 1444 (30 mars 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés. ...................... 1060
Financement collaboratif.
Rectificatif au «Bulletin officiel» n° 7014 du 10 moharrem 1443 (19 août 2021) ................... 1065
TEXTES PARTICULIERS Office National des Chemins de Fer. – Nomination du représentant au Conseil d’administration.
Décret n° 2-23-141 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer. ................ 1066
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3185-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage ». .................................. 1066
Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3186-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n° 2018/DOE/006 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Od Algoculture ». ......................................... 1068