Décret n° 2-23-141 du 3 mars 2023

portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer.

Type

Décret

Numéro

2-23-141

Date

3 mars 2023

Traduction française

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 160 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963
  portant création de l’Office national des chemins de fer, tel que modifié et complété, notamment son article 4 ;
• Arrêté conjoint n° 3185-22 du 17 novembre 2022
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monaya…
• Arrêté conjoint n° 1985-19 du 6 janvier 2020
  autorisant la société « MONAYA COQUILLAGE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage » et portant…

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