1066 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
Décret n° 2-23-141 du 10 chaabane 1444 (3 mars 2023) portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer.
LE CHEF DU GOUVERNEMENT,
Vu le dahir n° 1-63-225 du 14 rebia I 1383 (5 août 1963) portant création de l’Office national des chemins de fer, tel que modifié et complété, notamment son article 4 ;
Sur proposition du ministre de l’intérieur,
DÉCRÈTE :
ARTICLE PREMIER. – Mr Mohamed FAOUZI, wali, secrétaire général du ministère de l’intérieur est nommé administrateur de l’Office national des chemins de fer, en qualité de représentant du ministre de l’intérieur.
ART. 2. – Le ministre de l’intérieur et le ministre du transport et de la logistique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Bulletin officiel.
Fait à Rabat, le 10 chaabane 1444 (3 mars 2023).
AZIZ AKHANNOUCH.
Pour contreseing :
Le ministre de l’intérieur, abDelOUaFI laFtIt.
Le ministre du transport et de la logistique, MOhaMMeD abDelJalIl.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7178 du 23 chaabane 1444 (16 mars 2023).
TEXTES PARTICULIERS Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3185-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX et FORÊtS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1985-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « MONAYA COQUILLAGE Sarl AU » pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole signé le 18 chaabane 1443(21 mars 2022) entre la société « MONAYA COQUILLAGE Sarl AU » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,