Dahir n° 1-63-225 du 5 août 1963

portant création de l’Office national des chemins de fer

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Dahir

Numéro

1-63-225

Date

5 août 1963

Première mention

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 160 · PDF officiel

Mentions

63 pages dans 35 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-23-141 du 3 mars 2023
  portant nomination du représentant du ministre de l’intérieur au Conseil d’administration de l’Office national des chemins de fer.
• Arrêté conjoint n° 3185-22 du 17 novembre 2022
  portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/DOE/090 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « M
• Arrêté conjoint n° 1985-19 du 6 janvier 2020
  autorisant la société «MONAYA COQUILLAGE sarl AU» pour la création et l'exploitation d'une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage » et portant publication

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