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Arrêté conjoint n° 1985-19 du 6 janvier 2020

autorisant la société « MONAYA COQUILLAGE sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Monaya Coquillage » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente Extrait de la convention de création et d'exploitation de la ferme aquacole

Type
Arrêté conjoint
Numéro
1985-19
Date
6 janvier 2020
Traduction française
BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 42 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1985-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société «MONAYA COQUILLAGE sarl AU» pour la création et…

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 41

Arrêté conjoint du ministre de l'agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l'économie, des finances et de la réforme de l’administration n° 1985-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société «MONAYA COQUILLAGE sarl AU» pour la création et…

BO n° 6862 du 5 mars 2020, page 42

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1985-19 du 10 joumada I 1441(6 janvier 2020) autorisant la société « MONAYA COQUILLAGE sarl AU » pour la création et…

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 160

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°1985-19 du 10 joumada I 1441 (6 janvier 2020) autorisant la société « MONAYA COQUILLAGE Sarl AU » pour la création et…

Textes cités avec cet acte

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