Arrêté n° 828-23 du 20 mars 2023

modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.

Type

Arrêté

Numéro

828-23

Date

20 mars 2023

Traduction française

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 154 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 2304-95 du 13 septembre 1995
  fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui, tel qu'il a été…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 2304-95 du 13 septembre 1995
  fixant les conditions d'évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui, tel qu'il a été…
• Arrêté n° 160-04 du 22 janvier 2004
  
• Arrêté n° 890-23 du 30 mars 2023
  modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii…
• Arrêté n° 771-13 du 1er mars 2013
  
• Décret n° 2-03-199 du 22 mai 2003
  tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2-13-27 ;
• Loi n° 46-02
  
• Décret n° 2-17-642 du 9 janvier 2018
  modifiant et complétant le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l'application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts…
• Décret n° 2-21-829 du 21 octobre 2021
  relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances LE CHEF DU GOUVERNEMENT,

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