1060 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 828-23 du 27 chaabane 1444 (20 mars 2023) modifiant l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui.
la MINISTRE DE l’ÉCONOMIe ET DES FINANCES,
Vu l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995) fixant les conditions d’évaluation des valeurs apportées à un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ou détenues par lui, tel qu’il a été modifié par l’arrêté du ministre des finances et de la privatisation n° 160-04 du 29 kaada 1424 (22 janvier 2004) ;
Après avis de l’Autorité marocaine du marché des capitaux,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. –Les dispositions de l’article premier de l’arrêté du ministre des finances et des investissements extérieurs susvisé n° 2304-95 du 17 rabii II 1416 (13 septembre 1995), sont modifiées comme suit :
« Article premier. – Les valeurs apportées .................
« selon les modalités ci-après :
« I. – Les actions cotées à la bourse ...............................
« sur le marché central.
«II. – Les titres de créances émis par les émetteurs « publics ou privés sont évalués sur la base de la courbe des « taux de référence des bons du Trésor publiée quotidiennement « par Bank Al-Maghrib. Les taux de cette courbe sont majorés, « le cas échéant, d’une marge .........................................
(la suite sans modification.)
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 27 chaabane 1444 (20 mars 2023).
NADIA FETTAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 7180 du 1er ramadan 1444 (23 mars 2023).
Arrêté de la ministre de l’économie et des finances n° 890-23 du 8 ramadan 1444 (30 mars 2023) modifiant et complétant l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés.
LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES,
Vu le décret n° 2-03-199 du 20 rabii I 1424 (22 mai 2003) pris pour l’application de la loi n° 46-02 relative au régime des tabacs bruts et des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété par le décret n° 2-17-642 ;
Vu le décret n° 2-21-829 du 14 rabii I 1443 (21 octobre 2021) relatif aux attributions de la ministre de l’économie et des finances ;
Vu l’arrêté du ministre délégué auprès du Chef du gouvernement, chargé des affaires générales et de la gouvernance n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) relatif à l’homologation des prix de vente au public des tabacs manufacturés, tel qu’il a été modifié et complété ;
Après avis de la commission chargée de l’homologation des prix des produits de tabac manufacturé,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – A compter du 1er janvier 2023 :
– les dénominations des produits de tabac manufacturé figurant au tableau annexé à l’arrêté susvisé n° 771-13 du 18 rabii II 1434 (1er mars 2013) sont modifiées conformément à l’annexe n° 1 jointe au présent arrêté ;
– les produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n° 2 jointe au présent arrêté sont ajoutés à la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués, annexée à l’arrêté précité n° 771-13 ;
– les nouveaux prix de vente au public des produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n° 3 jointe au présent arrêté, sont homologués conformément à ladite annexe ;
– les produits de tabac manufacturé figurant dans l’annexe n° 4 jointe au présent arrêté sont supprimés de la liste des produits de tabac manufacturé dont les prix de vente au public sont homologués visée ci-dessus.
ARt. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 8 ramadan 1444 (30 mars 2023).
NADIA FETTAH.
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