952 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
– les modèles, selon le cas, du bordereau des prix, du détail estimatif, du bordereau des prix-détail estimatif, du bordereau du prix global et de la décomposition du montant global.
Le maître d’ouvrage peut organiser une réunion et/ou visite des lieux conformément aux dispositions de l’article 26 du présent décret.
ART. 78. – Contenu et présentation des dossiers Les dossiers des concurrents admis doivent comporter les projets et les pièces exigés par la lettre d’admission prévue à l’article 76 du présent décret et doivent être présentés conformément aux dispositions de l’article 32 du même décret.
ART. 79. – Dépôt et retrait des plis des concurrents Le dépôt et le retrait des plis des concurrents admis s’effectuent conformément aux dispositions des articles 34 et 35 du présent décret.
ART. 80. – Délai de validité des offres Conformément aux dispositions de l’article 36 du présent décret, les concurrents restent engagés par leurs offres pendant le délai de validité des offres qui commence à courir à compter de la date de la séance d’ouverture des plis.
ART. 81. – Ouverture des plis contenant les projets proposés par les concurrents 1 – La séance d’ouverture des plis est publique. Elle se tient au lieu, au jour et à l’heure prévus par la lettre d’admission.
Si ce jour est déclaré férié ou chômé, la réunion se tient le jour ouvrable suivant à la même heure.
Le président du jury de concours ouvre la séance d’ouverture des plis.
2 – Il invite les concurrents présents qui n’auraient pas déposé leurs plis à les lui remettre séance tenante.
Il invite, ensuite, les concurrents qui se sont rendu compte que leurs dossiers sont incomplets, à produire les pièces manquantes sous enveloppe fermée portant la mention « pièces manquantes » et arrête définitivement la liste des plis reçus.
Aucun dépôt ou retrait de pli ou de complément de pièces n’est accepté après l’accomplissement de cette formalité.
Le président du jury s’assure de la présence des membres dont la présence est obligatoire.
En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres dont la présence est obligatoire, le président invite les membres présents, à la séance d’ouverture des plis, à parapher les plis reçus à cheval sur les rabats et sur les parties sur lesquelles ils s’appliquent. Ces plis doivent rester fermés et mis en lieu sûr par le président jusqu’à leur ouverture.
3 – En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres dont la présence est obligatoire, le président reporte la séance d’ouverture des plis de quarante–huit heures et informe les concurrents et les membres du jury présents, du lieu, de la date et de l’heure prévus pour la reprise de la séance publique d’ouverture des plis. Il demande, ensuite, au maître d’ouvrage de convoquer, par lettre le ou les membres absents. Cette lettre doit préciser le lieu, la date et l’heure de la reprise de la séance d’ouverture des plis.
En cas d’absence d’un ou de plusieurs membres dont la présence est obligatoire lors de la nouvelle séance, celle–ci se tient valablement.
4 – Le président s’assure ensuite, ou à la reprise de la séance en cas de report de celle-ci, de l’existence de la lettre d’admission ayant servi de moyen d’invitation des concurrents admis.
Il donne lecture de la liste des concurrents admis sans faire connaître les motifs d’élimination des concurrents non admis.
5 – Le président ouvre les plis des concurrents admis, vérifie la présence dans chacun d’eux des pièces exigées et en dresse un état.
Cette formalité accomplie, le président informe les concurrents présents et les membres du jury du lieu, de la date et de l’heure prévues pour la reprise de la séance publique.
La séance publique prend fin. Les concurrents et le public se retirent de la salle.
ART. 82. – Evaluation et classement des projets et attribution du marché I) Le jury de concours procède, à huis clos, à l’évaluation des projets proposés par les concurrents. Il peut, avant de se prononcer, consulter tout expert ou technicien qui pourrait l’éclairer sur des points particuliers des projets proposés ou instituer une sous–commission pour les analyser.
Lorsque le jury de concours décide de consulter un expert et/ou un technicien, le président du jury demande au maître d’ouvrage de convoquer l’expert et/ou le technicien concerné pour participer aux travaux du jury ou de la sous– commission.
La sous – com m ission ne peut être composée exclusivement de membres du jury.
Les appréciations des experts, des techniciens ou des membres de la sous–commission doivent être objectives, non–discriminatoires, vérifiables et dûment motivées. Ces appréciations ne doivent pas porter sur l’admissibilité ou non des projets.
Les conclusions des experts, des techniciens ou des membres de la sous–commission sont consignées dans des rapports qu’ils établissent et signent sous leur responsabilité.
Avant d’émettre son avis, le jury peut saisir, par écrit, les concurrents afin de fournir des éclaircissements sur leurs projets.
Il peut, également, demander à un ou plusieurs concurrents d’apporter certaines modifications à leurs projets.
Ces modifications peuvent se rapporter à la conception et/ou à l’exécution du projet. Dans ce cas, le concurrent est tenu, le cas échéant, d’indiquer le coût qui découle de ces modifications. Les procédés et les coûts proposés par les concurrents ne peuvent être divulgués aux autres concurrents.
Le jury écarte tout projet dont le coût de réalisation excède le budget prévisionnel maximum prévu par le programme de concours pour l’exécution du projet.