Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 953
II) Le jury procède, ensuite, à l’évaluation et au classement des projets sur la base des critères figurant au règlement du concours comme suit:
A. Lorsque le concours porte uniquement sur la conception d’un projet :
Le jury procède au classement des projets en fonction de la valeur technique et esthétique de chaque projet et de son coût global, et ce conformément aux critères fixés par le règlement du concours ;
Le jury écarte les projets qui ne remplissent pas les critères fixés par le règlement du concours et arrête les projets retenus ;
Le jury de concours procède à la notation du projet en fonction des critères fixés par le règlement du concours en attribuant une note sur cent (100) à chaque critère ;
Le jury procède à la notation de l’estimation du coût du projet proposé, hors taxes, en attribuant une note de cent (100) points à l'estimation la moins-disante et des notes inversement proportionnelles à leurs montants aux autres estimations.
En vue de classer les offres et d’arrêter la liste des concurrents à primer, le jury procède à la pondération des notes obtenues par chaque concurrent en fonction du projet proposé et de l’estimation du coût hors taxes dudit projet.
La note globale sera obtenue par l’addition de la note technique et de la note de l’estimation du coût hors taxes du projet, après application d’une pondération comme suit:
– quatre–vingts pour cent (80%) pour le projet proposé ;
– vingt pour cent (20%) pour le coût hors taxes proposé du projet.
B. Lorsque le concours porte sur l’un des cas prévus aux alinéas b), c) et d) du paragraphe 1) de l’article 66 du présent décret:
1 – Cas prévus aux alinéas b) et c) de l’article 66 du présent décret:
Le jury procède à l’examen et à l’évaluation des projets en fonction de la valeur technique et esthétique de chaque projet, de son coût et, le cas échéant, des conditions de son exécution, et ce conformément aux critères fixés par le règlement du concours.
Le jury écarte les projets qui ne remplissent pas les critères fixés par le règlement du concours et arrête les projets retenus.
Le jury de concours finalise, le cas échéant, avec les concurrents retenus, les termes du projet de marché à remettre au maître d’ouvrage et négocie les répercussions éventuelles des modifications citées ci–dessus sur le coût du projet.
Le jury de concours procède à la notation du projet en fonction des critères fixés par le règlement du concours, en attribuant une note sur cent (100) à chaque critère.
Le jury de concours procède à la notation de l’estimation du coût du projet proposé, hors taxes, en attribuant une note de cent (100) points à celle la moins–disante et des notes inversement proportionnelles à leurs montants aux autres estimations.
A l’issue de cette évaluation, la séance publique est reprise à la date et à l’heure annoncées par le président du jury, telles qu’elles ont été affichées par le maître d’ouvrage.
Le jury de concours procède à l’ouverture des plis comportant les offres financières des concurrents, conformément aux dispositions de l’article 42 du présent décret.
Cette formalité accomplie, la séance publique prend fin.
Le public et les concurrents se retirent de la salle.
Le jury poursuit ses travaux à huis clos. Il écarte les concurrents dont les offres financières :
– ne sont pas conformes à l’objet du marché ;
– ne sont pas signées ;
– sont signées par une personne non habilitée à engager le concurrent concerné au regard de la ou des pièces justifiant les pouvoirs conférés ;
– expriment des restrictions ou des réserves ;
– présentent des différences dans les libellés des prix, l’unité de compte ou les quantités par rapport aux données prévues dans le descriptif technique, dans le bordereau des prix et le détail estimatif.
Le jury vérifie, ensuite, le résultat des opérations arithmétiques des offres financières des concurrents retenus, en tenant compte des rabais éventuels contenus dans ces offres.
Il rectifie, le cas échéant, les erreurs de calcul et rétablit les montants exacts des offres concernées.
Le jury procède à l’évaluation et à la notation des offres financières, en attribuant une note de cent (100) points à l’offre la moins–disante et des notes inversement proportionnelles à leurs montants aux autres offres.
Le jury procède à l’évaluation des offres en vue de choisir l’offre économiquement la plus avantageuse. A cet effet, il procède à la pondération des notes obtenues par chaque concurrent en fonction du projet proposé, de l’estimation du coût hors taxes du projet et de l’offre financière.
La note globale sera obtenue par l’addition de la note technique, de la note de l’estimation du coût global du projet, hors taxes, et de la note financière, après l'introduction d’une pondération appliquée comme suit :
– soixante-dix pour cent (70%) pour le projet proposé ;
– vingt pour cent (20%) pour le coût global proposé du projet, hors taxes ;
– dix pour cent (10%) pour l’offre financière.
Dans ce cas, le cahier des prescriptions spéciales doit prévoir un seuil de tolérance par rapport à l’estimation du coût global du projet ayant été à la base de l’attribution du marché ainsi que les conséquences pour le concurrent retenu, en cas de dépassement dudit seuil de tolérance.
2 – Cas prévu au d) paragraphe 1) de l’article 66 visé ci-dessus :
Après examen et évaluation des projets relatifs au marché de conception-réalisation, le jury procède à la détermination de la note globale de chaque projet par l’addition de la note technique et de la note financière obtenues conformément à l’alinéa 1 du B ci-dessus, après l'introduction d’une pondération appliquée comme suit :