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Arrêté conjoint n° 3187-22 du 17 novembre 2022

portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/009 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « B

Type
Arrêté conjoint
Numéro
3187-22
Date
17 novembre 2022
Traduction française
BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 163 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 3

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3187-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la…

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 163

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3187-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la…

Textes cités avec cet acte

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