1024 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
ART. 6. – Sont abrogées les dispositions de l'arrêté n° 1394-14 du 27 chaabane 1435 (23 juin 2014) fixant le nombre de catégories des entreprises de bâtiment et de travaux publics correspondant à chaque secteur d'activité, les seuils de classification à l'intérieur de chaque catégorie ainsi que le montant maximum annuel d'un marché pour lequel une entreprise d'une catégorie donnée peut être admise à soumissionner.
Le présent arrêté entrera en vigueur trois (3) mois après la date de sa publication au Bulletin officiel.
Rabat, le 10 safar 1444 (7 septembre 2022).
NIZAR BARAKA.
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