1070 BULLETIN OFFICIEL Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023)
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3188-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/SMA /003 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie et des finances n°1975-19 du 17 chaoual 1440 (21 juin 2019) autorisant la société « FILET CASABLANCAIS Sarl A.U » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2018/ SMA /003 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole signé le 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) entre la société « FILET CASABLANCAIS Sarl A.U » et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/SMA/003, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3188-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/SMA /003 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais » Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2018/SMA /003 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Filet Casablancais », signé le 26 chaoual 1443 (27 mai 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire Société « FILET CASABLANCAIS Sarl A.U » 90, rue Assoultane Abdelhamid, Bourgogne- Casablanca Registre de commerce n°48109 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 30°34’20,607’’N 9°47’5,828'' W B2 30°34’31,746’’N 9°47’19,493'' W B3 30°34’38,838’’N 9°47’11,772'' W B4 30°34’27,699’’N 9°46’58,107'' W