Nº 7184 – 15 ramadan 1444 (6-4-2023) BULLETIN OFFICIEL 1071
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3189-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/007 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules ».
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PÊCHE MARITIME, DU DÉVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORÊTS, LE MINISTRE DÉLÉGUÉ AUPRÈS DE LA MINISTRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES, CHARGÉ DU BUDGET,
Vu l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2267-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente ;
Considérant l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/007 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole signé le 17 chaoual 1443 (18 mai 2022) entre la société «AQUA MOULES Sarl» et le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et approuvé par le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – L’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA/007, visé ci-dessus, est annexé au présent arrêté conjoint.
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022).
Le ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts, MOHAMMED SADIKI.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, FOUZI LEKJAA.
* * * Annexe à l’arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre délégué auprès de la ministre de l’économie et des finances, chargé du budget n° 3189-22 du 22 rabii II 1444 (17 novembre 2022) portant publication de l’extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA /007 de création et d’exploitation d’une ferme aquacole dénommée «Aqua Moules» Extrait de l’avenant n°1 à la convention n°2019/SMA /007 de création et d'exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules », signé le 17 chaoual 1443 (18 mai 2022) (décret n°2-08-562 du 13 hija 1429 (12 décembre 2008) Identification du bénéficiaire Société « AQUA MOULES Sarl » Imm. N°08 Avenue Hassan I Cité Dakhla- Agadir.
Registre de commerce n°38631 Limites externes d’implantation de la ferme aquacole : Bornes Latitude Longitude B1 30°34’58,568’’N 9°47’52,210'' W B2 30°35’9,743’’N 9°48’5,838'' W B3 30°35’16,815’’N 9°47’58,091'' W B4 30°35’5,640’’N 9°47’44,463'' W