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Arrêté conjoint n° 2267-19 du 27 août 2020

du 7 moharrem 1442 (27 août 2020 ) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules » et portant publication de l’extrait de

Type
Arrêté conjoint
Numéro
2267-19
Date
27 août 2020
Traduction française
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 27 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 2

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2267-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation…

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 27

Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2267-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020 ) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation…

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 28

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2267-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020 ) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation…

BO n° 7184 du 6 avril 2023, page 165

arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2267-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation…

Textes cités avec cet acte

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