Pages Pages1582 BULLETIN OFFICIEL Nº 6922 – 13 safar 1442 (1er-10-2020)
Banque à l’Office national de l’électricité et de l’eau potable (ONEE/Branche Eau), pour le financement de ses besoins en liquidité. ........... 1593
Décret n° 2-20 - 612 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent cinquante millions d ’euros (150.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à l’Office national des aéroports (ONDA), pour le financement de ses besoins en liquidité. ......................................................... 1593
Décret n° 2-20 - 613 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cent millions d’euros (100.000.000,00 €), consenti par ladite Banque à la Société nationale des autoroutes du Maroc (ADM), pour le financement de ses besoins en liquidité. ......................................................... 1594
Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires . – Délégation de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé.
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n°1601-20 du 28 chaoual 1441 (20 juin 2020) relatif à la délégation, par l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, de l’identification et de l’enregistrement des mouvements des animaux à des organismes publics ou à des personnes morales de droit privé ..................................... 1594
Médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc. – Prix publics de vente.
Arrêté du ministre de la santé n° 2324-20 du 18 moharrem 1442 (7 septembre 2020) modifiant et complétant l’arrêté n° 787-14 du 7 joumada II 1435 (7 avril 2014) portant révision des prix publics de vente des médicaments princeps, génériques et bio-similaires commercialisés au Maroc .......... 1597
Homologation de normes marocaines.
Décision du directeur de l’Institut marocain de normalisation n° 2296-20 du 14 moharrem 1442 (3 septembre 2020) portant homologation de normes marocaines ........................................... 1603
TEXTES PARTICULIERS Agréments :
• Clinique de la vision de Rabat.
Arrêté du ministre de la santé n° 2018-20 du 1er hija 1441 (22 juillet 2020) agréant la clinique de la vision de Rabat à pratiquer la greffe de cornée. ......... 1604
• Clinique des spécialités Achifaa.
Arrêté du ministre de la santé n° 2138-20 du 13 hija 1441 (3 août 2020) agréant la clinique des spécialités Achifaa à pratiquer l’autogreffe de cellules souches hématopoïétiques. .............................. 1604
Création et exploitation de fermes aquacoles.
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2257-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société « DKHILA sarl AU » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Dkhila » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 1605
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°2267-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société « AQUA MOULES sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Aqua Moules » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ............... 1607
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts et du ministre de l’économie, des finances et de la réforme de l’administration n°3997-19 du 7 moharrem 1442 (27 août 2020) autorisant la société « RIO AQUA sarl » pour la création et l’exploitation d’une ferme aquacole dénommée « Rio Aqua » et portant publication de l’extrait de la convention y afférente. ..................................................... 1609
Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1469-20 du 5 chaoual 1441 (28 mai 2020) c o m p l é t a n t l ’a r r ê t é n° 2 7 9 7- 9 5 d u 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d’architecte de l’Ecole nationale d’architecture .................................................. 1611