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ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les règlements en vigueurPagesPages SOMMAIRE TEXTES GENERAUX « CASABLANCA FINANCE CITY » . – Réorganisation.
Décret-loi n° 2-20 - 665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY » .......... ......... 1585
Explosifs :
• Composition et modalités de fonctionnement de la Commission nationale et des commissions préfectorales ou provinciales.
Décret n° 2-19-622 du 27 rabii I 1441 (25 novembre 2019) fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la Commission nationale des explosifs et des commissions provinciales des explosifs ........................................................ 1589
• Modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle ainsi que sa durée de validité.
Décret n° 2 -19-623 du 27 rabii I 1441 (25 novembre 2019) fixant les modalités d’octroi, de renouvellement et de retrait de la carte de contrôle d’explosifs ainsi que sa durée de validité ................................. 1590
Compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique ». – Création.
Décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d ’investissement stratégique ». ................................................. 1592
Accords pour la garantie de prêts conclus entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement.
Décret n° 2-20 - 611 du 19 moharrem 1442 (8 septembre 2020) approuvant l’accord conclu le 26 août 2020 entre le Royaume du Maroc et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), pour la garantie du prêt d’un montant de cinquante millions d’euros (50.000.000,00 €), consenti par ladite Cent-neuvième année – N° 6922 13 safar 1442 (1er octobre 2020) ISSN 0851 - 1217