Décret n° 2-20-528 du 12 août 2020

portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique ».

Type: Décret
Numéro: 2-20-528
Date: 12 août 2020
Traduction française: BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 12 · PDF officiel
Mentions: 3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 1

Décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d ’investissement stratégique »

PDF officiel

BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 12

Décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé « Fonds d’investissement stratégique ».

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BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 41

décret n° 2-20-528 du 22 hija 1441 (12 août 2020) portant création d’un compte d’affectation spéciale intitulé «Fonds d’investissement stratégique ».

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Textes cités avec cet acte

Loi organique n° 130-13
relative à la
Loi n° 70-19
pour l’année budgétaire 2020 promulguée par le dahir n° 1-19-125 du 16 rabii II 1441 (13 décembre 2019) ;
Dahir n° 1-19-125 du 13 décembre 2019
Décret n° 2
.06.388 du 5 février 2007 fixant les conditions et les formes de passation des marchés de l’Etat ainsi que les dispositions relatives à leurs contrôles.

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