BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 1
Décret-loi n° 2-20 - 665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »
Décret-loi n° 2-20-665 du 30 septembre 2020
portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
- Type
- Décret-loi
- Numéro
- 2-20-665
- Date
- 30 septembre 2020
- Traduction française
- BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 5 · PDF officiel
- Mentions
- 12 pages dans 7 bulletins · rechercher ce numéro
Mentions dans le Bulletin officiel
BO n° 6922 du 1er octobre 2020, page 5
Décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
BO n° 6944-bis du 18 décembre 2020, page 22
décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) « portant réorganisation de « Casablanca Finance City », « bénéficient :
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 2
décret-loi n° 2-20- 665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020 ) portant réorganisation de « Casablanca Finance City »
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 22
décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020 ) portant réorganisation de « Casablanca Finance City ».
BO n° 6950 du 7 janvier 2021, page 23
décret-loi n° 2-20-665 précité, les commissions d’instruction et annuelle sont calculées comme suit :
BO n° 7070 du 3 mars 2022, page 57
décret-loi n° 2.20.665 portant sur la réorganisation de Casablanca Finance City.
BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 1
décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY »
BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 5
décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 25
décret-loi « n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) « portant réorganisation de "Casablanca Finance City" « tel que ratifié par la loi n° 70-20 promulguée par le dahir « n° 1-20-102 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) ;
BO n° 7154-bis du 23 décembre 2022, page 31
décret-loi n° 2-20-665 précité, pour une période maximale « de dix (10) ans, à compter de la date de prise de leurs fonctions.
BO n° 7465-bis du 16 décembre 2025, page 25
décret-loi n° 2-20-665 « précité, doivent annexer à la déclaration des traitements et « salaires un état, selon un modèle établi par l'administration, « comportant la liste des salariés visés à l'article 73-II-F-9° « ci-dessus. » « Article 84. – I.– Les contribuables