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TEXTES GENERAUX « CASABLANCA FINANCE CITY ». – Réorganisation.
Dahir n° 1-20 -102 du 16 joumada I 1442 (31 décembre 2020) portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ». ........................................ 785
Charte des services publics.
Dahir n° 1-21-58 du 3 hija 1442 (14 juillet 2021) portant promulgation de la loi n° 54-19 portant Charte des services publics. ............................. 785
Institut national de la recherche agronomique.
Dahir n° 1-22-37 du 23 chaoual 1443 (24 mai 2022) portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40 - 8 0 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique................................................... 790
Bank Al-Maghrib. – Mise en circulation de pièces de monnaie commémoratives.
Décret n° 2-22-376 du 6 kaada 1443 (6 juin 2022) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59è m e a n niversaire de S a Majesté le Roi Mohammed VI. .................................... 791
Décret n° 2-22-377 du 6 kaada 1443 (6 juin 2022) approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant le 23ème anniversaire de l ’ intronisation de Sa Majesté le Roi Mohammed VI. .................. 792
Accord pour la garantie d'un prêt conclu entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international.
Décret n° 2-22-382 du 8 kaada 1443 (8 juin 2022) approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze millions trois cent mille dollars (14.300.000 $), consenti par ledit Fonds à l’Office national des hydrocarbures et { ROYAUME DU MAROC BULLETIN OFFICIEL EDITION DE TRADUCTION OFFICIELLE EDITIONS TARIFS D’ABONNEMENT ABONNEMENT IMPRIMERIE OFFICIELLE Rabat - Chellah Tél. : 05.37.76.50.24 - 05.37.76.50.25 05.37.76.54.13 Compte n° :
310 810 1014029004423101 33 ouvert à la Trésorerie Préfectorale de Rabat au nom du régisseur des recettes de l’Imprimerie officielle AU MAROC A L’ETRANGER 6 mois 1 an Edition générale...................................................................
Edition de traduction officielle.............................................
Edition des conventions internationales................................
Edition des annonces légales, judiciaires et administratives...
Edition des annonces relatives à l’immatriculation foncière..
250 DH 150 DH 150 DH 250 DH 250 DH 400 DH 200 DH 200 DH 300 DH 300 DH A destination de l’étranger, par voies ordinaire, aérienne ou de la poste rapide internationale, les tarifs prévus cicontre sont majorés des frais d’envoi, tels qu’ils sont fixés par la réglementation postale en vigueur.
Cette édition contient la traduction officielle des lois et règlements ainsi que tous autres décisions ou documents dont la publication au Bulletin officiel est prévue par les lois ou les réglements en vigueur Cent-onzième année – N° 7106 7 hija 1443 (7 juillet 2022) ISSN 0851 - 1217