Dahir n° 1-20-102 du 31 décembre 2020 portant promulgation de la loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de «…
Loi n° 70-20 portant ratification du décret-loi n° 2-20-665 du 12 safar 1442 (30 septembre 2020) portant réorganisation de « CASABLANCA FINANCE CITY ».
Dahir n° 1-22-37 du 24 mai 2022 portant promulgation de la loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Loi n° 81-21 modifiant et complétant la loi n° 40-80 portant création de l’Institut national de la recherche agronomique.
Décret n° 2-22-376 du 6 juin 2022 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation d’une pièce de monnaie de 1000 dirhams en or commémorant le 59ème anniversaire de…
Décret n° 2-22-377 du 6 juin 2022 approuvant la décision de Bank Al-Maghrib relative à la mise en circulation de pièces de monnaie de 1000 dirhams en or et de 250 dirhams en argent commémorant…
Décret n° 2-22-382 du 8 juin 2022 approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.