Décret n° 2-22-382 du 8 juin 2022

approuvant l’accord conclu le 13 avril 2022 entre le Royaume du Maroc et le Fonds de l’OPEP pour le développement international, pour la garantie du prêt de quatorze millions trois cent mille dollars (14.300.000 $), consenti par ledit Fonds à l’Office national des hydrocarbures

Type

Décret

Numéro

2-22-382

Date

8 juin 2022

Traduction française

BO n° 7106 du 7 juillet 2022, page 13 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 26-81
  promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
• Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
  du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

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